Année politique Suisse 1991 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
 
Déchets
print
Gestion des déchets
L'OFEFP a publié un rapport, effectué par le bureau d'experts INFRAS, sur l'évaluation de la taxe sur les déchets urbains instaurée par certaines communes alémaniques [47]. Cette étude a conclu qu'elle présentait un bon degré d'efficacité puisqu'elle permet de réduire de 15 à 30% la quantité de déchets non triés provenant des ménages, bureaux ou commerces. Pour trouver son plein rendement, son introduction doit cependant être accompagnée de mesures telles que des collectes sélectives et des activités d'information. Si la récupération est ainsi améliorée, le volume total des déchets ne diminue toutefois pas. Les divers moyens déployés pour contourner la taxe (tourisme des déchets, incinérations privées) représentent des comportements très minoritaires; la quantité de déchets ainsi traitée ne forme que 1 à 2% du total. Sur plus de 200 communes connaissant ce système (leur nombre croît sans cesse), aucune n'est romande. Les tentatives faites dans les années soixante-dix à Morat (FR) et Froideville (VD) s'étaient soldées par des échecs et l'expérience ne fut plus jamais renouvelée [48].
Par ailleurs, une expérience a été lancée dans la commune de Kirchberg (BE), consistant à équiper les poubelles des particuliers (sous forme de conteneurs) de puces électroniques; cela permet, lors du ramassage, d'identifier le poids des déchets et d'envoyer ensuite à leur propriétaire une taxation appropriée (35 centimes par kilo). Malgré quelques problèmes de mise en oeuvre, le gouvernement bernois entend généraliser ce système dès 1994, s'il s'avère concluant. De surcroît, la CE s'y intéresse de près [49].
La Commission de la santé publique et de l'environnement du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire Borel (ps, NE) demandant, par le biais d'une modification de la LPE, l'interdiction des emballages en aluminium et en fer-blanc pour les boissons. Elle a estimé que le système introduit par l'ordonnance sur les emballages pour boissons, mise en vigueur en 1990, était plus à même d'opérer une réduction générale de la quantité de déchets [50].
Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur les déchets animaux, ceux-ci devant être éliminés ou mis en valeur selon un nouveau concept. Désormais, la responsabilité générale de la prise en charge doit passer des communes aux cantons et les propriétaires de déchets animaux doivent en assumer les coûts soit en traitant eux-mêmes les déchets, soit en dédommageant le canton [51].
Migros, suivie de Coop, ont introduit, principalement en Suisse alémanique, un nouvel emballage pour le lait. Celui-ci est mou, ne pèse que sept grammes (contre 24 pour la brique) et est en polyéthylène. Cela permet d'éviter des résidus en métaux lourds à l'incinération, de diminuer le volume des déchets et de réduire le prix à la consommation de cinq centimes [52].
top
 
print
Déchets spéciaux
Afin de prendre en charge les déchets spéciaux romands (principalement les résidus des usines d'incinération des ordures ménagères), il est prévu de construire plusieurs entrepôts dans les cantons de Vaud et de Fribourg. La Commission inter-cantonale romande pour le traitement des déchets, qui effectue ses recherches depuis quatre ans, a désigné, à partir d'études de surface, cinq sites parmi les 32 retenus initialement. A la suite de forages, la commission sera en mesure de choisir les trois sites définitifs, et les travaux devraient commencer en 1994 [53].
Les fabricants et importateurs suisses de piles électriques ont décidé, avec l'accord de l’OFEFP, d'introduire une taxe de retraitement, le but étant d'atteindre un recyclage de 80% des 3500 tonnes de piles utilisées en Suisse chaque année. Chaque batterie devrait ainsi comprendre dans son prix le coût de son retraitement. Cette taxe sera toutefois volontaire, la base légale pour sa généralisation (contenue dans le projet de révision de la LPE) n'étant pas encore en vigueur [54].
 
[47] Cette taxe est perçue sur les sacs poubelles sur lesquels doit figurer une vignette attestant son versement. Les cantons où des communes ont introduit cette taxe, qui peut varier de 70 centimes à 1,90 francs pour un sac de 35 litres, sont BE, ZH, TG, AG, GR, SG, ZG, SO et SZ.
[48] Presse du 5.1.91; Dém., 12.1.91; TA, 25.1.91 ; Blick, 9.2.91; SHZ, 21.2.91; SN, 13.3.91; BZ, 19.6. et 20.6.91; Express et TW, 7.8.91; BaZ, 8.8.91; JdG, 2.12.91.
[49] Suisse, 14.1 1.91.
[50] Délib. Ass.féd, 1991, I/II, p. 35 s.; NZZ, 18.4.91. Voir aussi APS 1990, p. 192.
[51] NZZ et BaZ, 11.12.91. Cela concerne environ 230 000 tonnes d'abats et 20 000 tonnes de cadavres d'animaux par année.
[52] SZ, 7.1.91 ; Bund, 16.1.91; BaZ, 30.1.91; 24 Heures, 20.2.91; Ww, 4.4.91; AT, 8.4.91. Une étude sur les qualités comparées des divers emballages pour le lait a conclu que les sachets, vis-à-vis des briques notament, présentaient des avantages significatifs, tant du point de vue écologique qu'économique: SN et NZZ, 4.10.91.
[53] BaZ, 26.1. et 20.12.91; NQ, 2.11.91; presse du 13.12.91; NF, 21.12.91. Les sites retenus sont Wallenried pour Fribourg et Vallon, Oulens et Mathod-Rances-Valeyres pour Vaud.
[54] Presse du 5.7.91. Voir aussi APS 1990, p. 192 s.