Année politique Suisse 1991 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung
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Le sujet de la technologie génétique est traité dans la partie I, 7b (Gentechnologie und Fortpflanzungsmedizin).
Afin de concrétiser les objectifs de la politique suisse de la recherche après 1992, présentés l'année dernière, le Conseil fédéral a demandé aux Chambres fédérales l'octroi de plusieurs crédits importants pour la promotion de la recherche scientifique; lesquels ont été largement approuvés par le parlement.
Les Chambres ont tout d'abord accepté la requête du Conseil fédéral de l'année passée pour le financement de la recherche et du développement (R-D), axés sur la pratique, et de la participation de la Suisse au programme européen EUREKA de coopération technologique (European Research Coordination Agency). Le premier crédit (150 millions de francs) a pour objectifs principaux de soutenir plus activement la R-D de caractère industriel, afin de garantir la position technologique de la Suisse, et d'accroître les moyens de la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique (CERS), dont le rôle est de stimuler la collaboration entre la science et l'économie. Une autre somme de 50 millions de francs servira à intensifier la coopération scientifique au sein du programme EUREKA de la communauté européenne. A l'instar de la CERS, les objectifs d'EUREKA sont d'améliorer la coopération entre les entreprises et les établissements de recherche afin de renforcer la compétitivité des économies nationales européennes
[32].
D'autre part, le Conseil fédéral a sollicité en janvier un crédit global de 2,11 milliards de francs pour la période 1992-95, destiné à l'encouragement de la recherche scientifique, ce qui représente quasiment le doublement des fonds engagés lors de la période 1988-91. Au cours des années 80, l'effort en matière de R-D s'est intensifié dans la plupart des pays de l'OCDE, dont la Suisse. En comparaison internationale, la Suisse appartient au groupe de tête dans le domaine du financement de la recherche scientifique. Cependant, une très large part de ces activités est financée par le secteur privé, la contribution de la Confédération figurant parmi les plus faibles des pays de l'OCDE. Cette constatation a amené le DFI à revoir à la hausse les moyens consacrés à la promotion de la recherche.
Le
crédit global se décompose de la façon suivante: plus de la moitié du crédit, soit 1,24 milliards de francs, est attribué au Fonds national de la recherche scientifique; un peu moins de 100 millions de francs vont aux Académies suisses des sciences naturelles, des sciences humaines, des sciences médicales et des sciences techniques; quelque 357 millions de francs sont consacrés à six programmes prioritaires (l'électronique, l'optique, l'environnement, les matériaux, la biotechnologie et l'informatique); 112 millions sont attribués au Centre suisse d'électronique et de microélectronique de Neuchâtel; un crédit spécial de 150 millions est prévu pour un programme d'actions en microélectronique; 38 millions pour la recherche sur le Sida et 44 pour la recherche sur la cancer et enfin 66 millions pour la participation de la Suisse à la coopération scientifique en Europe. La création de programmes prioritaires devrait permettre, selon le DFI, d'abandonner le "principe de l'arrosoir" qui a été très critiqué ces dernières années
[33].
Le Conseil des Etats a dans l'ensemble suivi les propositions de l'exécutif; les sénateurs ont toutefois décidé d'augmenter légèrement le crédit destiné à la recherche sur le cancer et celui pour l'environnement, et de diminuer celui en faveur de la biotechnologie
[34]. Ils ont également accepté une proposition Iten (prd, ZG) qui prévoit que 1,5% du montant alloué aux programmes prioritaires soient affectés à l'évaluation des choix technologiques et de la recherche scientifique. Par ailleurs, la chambre haute a refusé de transmettre comme postulat la motion d'une minorité de la commission, avec à sa tête Onken (ps, TG), qui demandait qu'à l'avenir les sciences sociales et humaines soient davantage soutenues et a accepté le postulat d'une minorité de la commission qui demandait au Conseil fédéral d'accroître le nombre d'attachés scientifiques des ambassades
[35].
Le Conseil national a adopté le projet tel qu'il avait été légèrement modifié par la chambre haute. Après avoir repoussé une proposition de la minorité de la commission visant à augmenter les dépenses en faveur des sciences sociales et humaines, la chambre basse a cependant transmis un postulat de cette même minorité demandant de promouvoir la recherche dans ce domaine par le biais des programmes prioritaires du Conseil fédéral. Les députés ont par ailleurs transmis plusieurs postulats; ceux-ci demandaient au gouvernement d'améliorer les conditions-cadres dans le domaine de la recherche appliquée en Suisse, de poursuivre l'étude de la création d'un laboratoire suisse de technologie de silicium avancé et de présenter des structures de contrôle, ainsi que des directives plus efficaces et intelligibles dans le domaine public de la recherche et du développement
[36].
Le Conseil national a accepté le postulat Baumberger (pdc, ZH) qui invite le Conseil fédéral, dans le cadre des crédits accordés à la recherche scientifique, à prendre des mesures pour encourager la recherche dans le domaine de la sclérose en plaques
[37].
Selon une étude du Vorort, les
dépenses de l'économie privée pour la R-D ont atteint 6,7 milliards de francs en 1989. Une très large part de ce montant se concentre dans trois secteurs industriels: la chimie (37%), les machines et les métaux (28%) et l'électrotechnique (22%). L'ensemble des dépenses en faveur de la R-D (privées et publiques) représentait en 1989 une part de 3% du produit intérieur brut, soit une proportion plus élevée qu'au Japon, qu'en RFA ou qu'aux Etats-Unis. Le nombre de chercheurs travaillant à la R-D se montait à environ 39 000, dont un quart d'étrangers
[38].
Après le Conseil des Etats en 1990, la chambre du peuple a accepté la demande de crédit supplémentaire de 14,7 millions de francs pour la con
struction de l'Institut fédéral pour les maladies à virus et l'immunoprophylaxie, situé sur la commune de Mittelhäusern (BE). Cette décision a été contestée sans succès par le député écologiste Hafner (BE) qui a proposé de renvoyer l'objet au Conseil fédéral en raison du manque de transparence sur les activités qui seront effectuées à Mittelhäusern et afin que le gouvernement fasse savoir au parlement dans quelle mesure l'institut se consacrera au génie génétique
[39].
Dans le cadre du 7O0ème anniversaire de la Confédération, a eu lieu à Zurich
l'exposition nationale de la recherche HEUREKA. Plus de 1000 scientifiques d'horizons divers y ont participé. La possibilité pour les visiteurs de se confronter, au moyen d'expériences et de démonstrations, aux dernières découvertes de la recherche actuelle a constitué un des principaux buts de l'exposition
[40].
[32] FF, 1991, I, p. 121 ss. ; BO CN, 1991, p. 1244 ss. ; BO CE, 1991, p. 619 ss.; FF, 1991, IV, p. 191 s.; cf. aussi APS 1990, p. 256.
[33] FF, 1991, I, p. 581 ss.
[34] L'augmentation du crédit en faveur de la recherche sur le cancer avait été sollicitée auparavant par les motions Cavadini (pl, NE): BO CN, 1991, p. 753 s. et Huber (pdc, AG): BO CE, 1991, p. 378.
[35] BO CE, 1991, p. 362 ss. et 921.
[36] BO CN, 1991, p. 1741 ss. et 2038; FF, 1991, III, p. 1564 s. et IV, p. 186 ss. Cf. aussi SHZ, 28.3.91.
[37] BO CN, 1991, p. 2499 s.
[39] BO CN, 1991, p. 220 ss; cf. APS 1990, p. 256 s.
[40] SHZ, 14.3.91; TA, 7.5.91; Suisse, 11.5.91.
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