Année politique Suisse 1992 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Objection de conscience
L'initiative populaire «service civil en faveur de la communauté», lancée en 1990 par les démocrates-chrétiens, n'a pas été déposée avant l'expiration du délai imparti pour la récolte des signatures. Cette dernière a en effet été interrompue, car le projet d'article constitutionnel mis en votation populaire résolvait la question
[66].
[66] FF, 1992, I, p. 1265; Bund, 11.1.92; TA, 20.2.92; presse du 22.2.92. Voir aussi APS 1990, p. 95.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.