Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la modification de la loi sur l'alcool visant à améliorer l'entraide entre les arboriculteurs. Les quelques modifications apportées ont été approuvées par le Conseil national [50].
[50] BO CE, 1992, p. 73 ss.; BO CN, 1992, p. 664; BaZ et SGT, 4.3.92; LID-Pressedienst, 1742, 6.3.92. Voir APS 1991, p. 135.
Copyright 2014 by Année politique suisse Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.