Année politique Suisse 1992 : Wirtschaft / Landwirtschaft
 
Sylviculture
Les milieux de la protection de la nature ont sévèrement critiqué l'ordonnance d'application de la nouvelle loi sur les forets mise en consultation en 1991. Selon eux, ce texte ne respecterait pas l'esprit de la loi qui a consacré la multifonctionnalité de la forêt et ne serait consacré qu'à satisfaire l'économie forestière. Pour leur part, de nombreux cantons ont également attaqué cette législation; elle serait trop compliquée, empièterait sur certaines prérogatives cantonales et ne tiendrait pas assez compte de la capacité financière des cantons pour le versement des contributions fédérales. Le gouvernement, après avoir répondu en partie à ces remarques, a mis en vigueur ce texte à la même date que la loi, soit le ler janvier 1993 [74].
La Conférence des chefs de départements forestiers s'est vigoureusement opposée au projet du Conseil fédéral de réduire ses subventions à l'économie forestière. Cette mesure, prise dans le cadre du programme d'économies de la Confédération, prévoyait en effet une diminution de 10% des contributions aux coûts engendrés par la protection contre les catastrophes naturelles, et des réductions de même importance pour d'autres rubriques (indemnités, soins aux jeunes peuplements, etc.), ainsi qu'une suppression des subventions aux remaniements parcellaires forestiers. Dans un premier temps, le Conseil des Etats a d'ailleurs rejeté, mais de peu, ces réductions linéaires (montant total d'environ 20 millions de francs). Le Conseil national est toutefois revenu sur cette décision et a adopté le projet du gouvernement. Lors de la procédure d'élimination des divergences, la petite chambre s'est ralliée à la décision de ce dernier [75].
En revanche, le Conseil des Etats a transmis la motion Ziegler (pdc, UR) qui demande un relèvement du montant maximum prévu par l'arrêté fédéral sur les mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt [76].
La santé de la forêt suisse a connu une légère amélioration, selon le rapport Sanasilva 1992. En effet, la proportion des arbres défoliés à plus de 25% est passée de 19% à 16% et le nombre d'arbres malades a reculé de 68% à 62%. L'état des feuilles fut stationnaire. Le forêt a donc retrouvé son état de 1990. Mais elle reste plus atteinte que dans les années quatre-vingt. Replacés dans le long terme, les résultats de 1992 ne permettent pas de parler de rémission, au contraire; la forêt européenne dans son ensemble voit son état s'aggraver dangereusement. En outre, l'augmentation des dégâts dus aux bostryches renforce le problème. S'agissant de déterminer les causes exactes de la dégradation de la forêt et de ses variations, les spécialistes ont à nouveau dû avouer leur ignorance; il serait actuellement impossible, selon les résultats du programme national de recherche 14, d'établir un rapport de cause à effet entre le dépérissement des arbres et la pollution [77].
 
[74] NZZ et Bund, 6.3.92; NZZ, 27.3.92; LNN, 31.3, 7.4, 9.4 et 10.4.92; presse du 1.12.92. Voir APS 1991, p. 138 s.
[75] BO CE, 1992, p. 564 ss. et 948 ss.; BO CN, 1992, p. 1854 ss.; NQ et NF, 1.5.92; AT, 6.5.92; presse du 18.6, 1.10 et 6.10.92. Cf infra, part. I, 5 (Voranschlag 1993).
[76] BO CE, 1992, p. 1348 s.
[77] NQ, 21.1 et 23.4.92; presse du 12.12.92. Voir aussi APS 1991, p. 139. Sur le retour en force des bostryches, cf. Bund, 31.7.92; BaZ, 1.8.92 et presse du 19.9.92.