Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Energie hydro-électrique
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Barrages
Afin d'inciter le WWF à retirer son recours auprès du Tribunal fédéral contre le projet Cleuson-Dixence (VS), la société Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) avait proposé à l'organisation écologiste d'affecter 5 millions de francs pour aider les chômeurs valaisans. Le WWF, estimant que cette proposition n'avait aucun rapport avec les compensations écologiques qu'il réclamait, a rejeté l'offre de la société électrique. Par la suite, grâce à une tentative de conciliation sous l'égide du Tribunal fédéral, les deux protagonistes, ainsi que l'Etat du Valais et les communes concernées par le projet, ont conclu une convention prévoyant, en échange du retrait du recours, la réalisation des principales exigences .du WWF. Tout d'abord, un débit minimal de 50 litres par seconde devra être maintenu en aval du barrage le long de La Dixence, ainsi que l'interdiction de tout captage supplémentaire des hautes eaux dans le val des Dix. En outre, les biotopes des communes de Nendaz et d'Hérémence seront protégés. Enfin, une étude des impacts sur le Rhône sera effectuée par une commission neutre qui formulera des propositions d'aménagement si nécessaire [26].
A la suite de la publication en 1991 du rapport sur les répercussions écologiques du projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière avec le Liechtenstein, de nombreuses oppositions (environ 600) sont parvenues aux autorités saint-galloises. Selon les opposants, l'étude effectuée par les promoteurs serait incomplète et resterait trop vague sur les impacts écologiques [27].
En raison de l'expiration de la concession à la fin de l'année 1997 et des besoins croissants en électricité de la région, les forces motrices de Brusio (GR) ont transmis aux autorités cantonales et communales une demande de concession pour un nouveau projet – profondément retravaillé par rapport à celui de 1985 – d'extension des installations hydro-électriques de la Bernina. Cette demande était accompagnée d'un rapport sur les répercussions écologiques des travaux prévus. Avec la réalisation de ces travaux, la production annuelle d'électricité devrait passer de 130 millions à 244 millions de kwh [28].
La chambre haute a transmis comme postulat la motion Schüle (prd, SH) qui charge le Conseil fédéral d'entamer la révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques afin de supprimer la limitation fédérale de la redevance annuelle. Le Conseil national a fait de même avec les motions Columberg (pdc, GR) et Danuser (ps, TG) dont les objectifs étaient similaires à celle de K. Schüle [29].
Le Conseil national a transmis une motion de sa commission de l'environnement qui demande au Conseil fédéral, conformément à la requête d'une initiative du canton du Valais approuvée par les deux Chambres, d'élaborer une loi instaurant une responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydro-électriques [30].
 
[26] Presse des 1.4 et 3.4.92; NF, 11.4.92; presse des 6.11 et 7.11.92; NQ, 15.12.92; cf. APS 1990, p. 145 et 1991, p. 156.
[27] SGT, 3.2 et 21.5.92; TA, 22.5.92; NZZ, 23.5.92; cf. aussi APS 1991, p. 156.
[28] BüZ et TA, 14.2.92; SHZ, 5.3.92; BüZ, 1.7.92.
[29] BO CE, 1992, p. 1251 ss.; BO CN, 1992, p. 2744 ss.; NF, 16.12.92; BüZ, 18.12.92.
[30] APS 1991, p. 156; BO CN, 1992, p. 2627 ss.