Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Produits pétroliers et gaz
Dans le cadre des mesures d'assainissement des finances fédérales, le Conseil fédéral avait proposé aux Chambres un projet de loi concernant l'aug
mentation des droits d'entrée sur les carburants de 25 centimes. Ces mesures avaient été acceptées par le Conseil des Etats lors de la session de juin. A cette occasion, le parti des automobilistes, I'ACS et le TCS avaient déjà laissé planer la menace d'un référendum contre ce projet
[33].
Devant l'ampleur des déficits de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé dans le courant de l'été de faire passer cette hausse des taxes sur les carburants sous la forme d'un arrêté fédéral urgent, ce qui d'une part permettrait d'assurer l'application des mesures pour une année au moins, mais, en revanche, rendrait nécessaire une votation populaire 12 mois après leur entrée en vigueur. Les Chambres ont largement rejeté la clause d'urgence; seuls les socialistes et les écologistes y étaient favorables. Le projet du Conseil fédéral prévoyait une hausse de 25 centimes des droits de base — la moitié de ceux-ci revenant au compte routier et l'autre moitié à la caisse fédérale — sans augmentation de la surtaxe, qui, elle, est entièrement consacrée au compte routier. Lors des débats parlementaires, plusieurs députés bourgeois, avant tout romands, ont proposé, sans succès, d'augmenter la surtaxe au détriment des droits de base afin d'accélérer l'achèvement du réseau des routes nationales et d'obtenir plus facilement le soutien des associations routières; pour leur part, les députés indépendants avaient proposé une hausse totale de 30 centimes. En fin de compte, les Chambres se sont tenues au principe soutenu par le Conseil fédéral — pas d'augmentation de la surtaxe — mais se sont contentées d'une hausse de 20 centimes des droits de base après plusieurs navettes entre les deux Chambres
[34].
Cette réduction de cinq centimes, soutenue par les députés bourgeois, avait pour but de contrecarrer les chances de succès du référendum annoncé par le parti des automobilistes et obtenir le soutien des associations routières. Seul le TCS a finalement décidé de ne pas soutenir le
référendum du «Comité contre l'imposition parasitaire du trafic privé», composé du parti des automobilistes, de la Lega dei Ticinesi, du Centre patronal vaudois, de l'ACS et de certains parlementaires de droite. Le référendum a abouti relativement facilement, puisque près de 100 000 signatures ont été transmises à la Chancellerie fédérale au début de l'année 1993
[35].
[33] FF, 1992. III, p. 341 ss.; BO CE, 1992, p. 546 ss.; LM, 19.6.92; NQ, 20.6.92.
[34] FF, 1992, V, p. 1171 ss. ; BO CN, 1992, p. 1783 ss., 1882 ss., 1978 ss., 2039 s., 2070 s. et 2217; BO CE, 1992, p. 948 ss., 1004 ss., 1038 et 1070; FF, 1992, VI, p. 103 ss.; voir aussi supra, part. I, 5, (Indirekte Steuern).
[35] NQ, 18.9.92; Suisse, 1 1.10.92 (prise de position du TCS); NQ et LM, 30.10.92 (lancement du référendum); FF, 1993, I, p. 612 s. et presse du 16.1.93. (aboutissement).
Copyright 2014 by Année politique suisse
Dieser Text wurde ab Papier eingescannt und kann daher Fehler enthalten.