Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation
Constructions routières
Fin 1992, 81,6% de la longueur totale du réseau étaient en service, soit 1514,5 km. 12,2 km de routes nationales supplémentaires ont été ouverts au trafic et 125 km étaient en construction. Aucun nouveau projet général n'a été approuvé. Les sommes versées aux cantons par la Confédération provenant du produit sur les droits d'entrée sur les carburants se sont montées à 1642 millions de francs
[35].
C'est par la proposition d'une augmentation du prix de l'essence (20 centimes fixés par les Chambres et menacés par un référendum) que le Conseil fédéral a entendu programmer l'achèvement du réseau routier national pour le début du siècle prochain. La moitié de cette hausse devrait en effet être affectée au fonds routier, le reste l'étant à la Caisse fédérale. De la sorte, les sommes dévolues à la construction d'autoroutes devraient désormais être beaucoup plus importantes pour la Suisse romande; en effet, le réseau, dans cette région, comporte encore de nombreuses lacunes que le gouvernement a décidé de combler. De fait, le contournement de Genève (N1A), la traversée de Neuchâtel et Saint-Blaise (N5), la N9 de Sion à Sierre et les sections en chantier de la Transjurane (N16), mais également la N1 dès 1993, ont été décrétés tronçons prioritaires
[36].
Renforçant encore cette tendance, les Chambres, lors des discussions sur le budget 1993, ont
renoncé à toute économie en matière de construction de routes. C'est ainsi qu'elles ont voté un montant total de 1,481 milliards de francs. En outre, elles ont même accepté une proposition de C. Frey (prd, NE) proposant d'y affecter 100 millions de francs de plus en cas d'acceptation en référendum de la hausse du prix de l'essence. La grande majorité de ces sommes seront là-aussi affectées à la construction des autoroutes en Suisse romande; le débat sur le budget étant intervenu en fin d'année après le refus en votation de l’EEE, la majorité alémanique a été conduite à faire un geste à l'endroit des Romands qui avaient massivement accepté le traité
[37].
Cela a répondu quelque peu aux exigences des libéraux qui, par la voix de H. Reymond (pl, VD) au Conseil des Etats et de leur groupe au Conseil national avaient demandé auparavant au gouvernement de débloquer 100 millions de francs puisés dans le fonds routier en tant que crédits conjoncturels particulièrement destinés à aider les entreprises des cantons les plus touchés par la crise du bâtiment et du génie civil. Ces textes, déposés sous forme de motions ont été transmis comme postulats par le parlement
[38].
Par ailleurs, le Conseil national a transmis comme postulat la motion Scherrer (pa, BE) exigeant que la construction du tronçon de la N5 contournant Bienne soit inscrite en première priorité dans le programme de construction des routes nationales et que décision soit prise d'ici la fin 1992 d'entamer la réalisation de cet ouvrage
[39].
J.-Cl. Zwahlen (pdc, BE) a déposé en début d'année une motion cosignée par 119 députés demandant que la
N16 passe en tunnel entre Moutier (BE) et Granges (SO) et que la route dans la vallée de Tavannes soit abandonnée, ceci afin de rapprocher Moutier du plateau et d'éviter un trafic de transit gênant dans cette vallée. Le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà opposé à cette solution qui reviendrait à dédoubler une route nationale déjà en construction, poserait de gros problème d'environnement (protection de l'air et des sites) et retarderait la construction
[40].
Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur les routes nationales afin de modifier le mode de répartition des contributions versées par la Confédération aux cantons pour l'entretien et la surveillance du trafic basé sur une réévaluation de la capacité financière de ceux-ci. Les dix-sept cantons les plus riches ont ainsi vu diminuer la participation fédérale, tandis que six autres enregistraient une augmentation (dont notamment le VS et le JU)
[41].
[35] Rapp. gest. 1992, p. 322 ss.; DFTCE, Routes nationales: programme de construction 1992 et 1993, Berne 1992 et 1993.
[36] Presse du 2.4, 16.6 et 18.6.92. DFTCE, Routes nationales: programme de construction 1992, Berne 1992. Pour l'augmentation du prix de l'essence, cf. supra, part. I, 6a (Produits pétroliers). Voir aussi APS 1991, p. 164.
[37] BO CN, 1992, p. 2547 ss.; BO CE, 1992, p. 1256 ss.; presse du 10.12 et 16.12.92.
[38] BO CE, 1992, p. 437 s.; BO CN, 1992, p. 738 ss.; Express, 3.2.92; NQ et JdG, 30.5.92; 24 Heures, 11.6.92. Cf. aussi supra, part. I, 4a (Konjunkturpolitik).
[39] BO CN, 1992, p. 2168.
[40] Délib. Ass. féd., 1992, VI, p. 129; presse du 16.4.92.
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