Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Chemins de fer
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Entreprises de transports concessionnaires
Le Conseil fédéral a présenté son message sur le crédit de programme destiné à assurer le développement des entreprises de transport concessionnaires (ETC). Conformément à ce que lui permet de faire la loi sur les chemins de fer, le gouvernement a décidé d'allouer aux ETC des contributions pour des améliorations techniques, l'adoption d'un autre mode de transport, la réparation des dégâts causés par les forces de la nature ainsi que le maintien de l'exploitation. Si cette dernière rubrique figure chaque année dans le budget, il n'en va pas de même pour les autres; l'octroi de contributions se fait ici tous les cinq ans en général. Les derniers crédits, d'un montant de 930 millions de francs, avaient été octroyés en 1987 pour la période 1988-1992. Pour la période suivante (1993-1997), il est apparu que les besoins d'investissements des ETC se montaient à plus de 4,6 milliards de francs. De cette somme, environ deux milliards relèvent des rubriques prévues par la loi sur les chemins de fer. Le gouvernement a proposé que la Confédération y participe à hauteur de 1300 millions de francs. Augmenté d'une somme de 140 millions de francs octroyée par les Chambres pour les investissements ordinaires du chemin de fer rhétique, c'est un crédit cadre total de 1440 millions de francs que le gouvernement a demandé au parlement d'accorder aux ETC, ce que ce dernier a fait à l'unanimité [81].
En mai a été inauguré le doublement intégral de la ligne du Berne-Lötschberg-Simplon. Les travaux ont duré 15 ans et ont coûté 780 millions de francs [82].
 
[81] FF, 1992, Ill, p. 434 ss.; BO CE, 1992, p. 751 ss.; BO CN, 1992, p. 2575 ss.; FF, 1993, I, p. 46; presse du 2.4 et 22.9.92; BüZ, 20.8.92; Bund et SGT, 17.12.92. Voir aussi APS 1991, p. 171 s.
[82] Presse du 2.5 et 9.5.92.