Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / PTT
Les
comptes 1992 des PTT montrent une amélioration de la situation financière de la régie, qualifiée de satisfaisante dans le climat de récession économique actuel. En effet, alors que l'exercice 1991 s'était soldé par un déficit de 292 millions de francs, celui-ci ne s'est monté qu'à 44 millions (charges: 12,772 milliards, recettes: 12,728 milliards) tandis que le budget prévoyait un léger excédent de 1 million. Selon les PTT, l'année 1993 devrait marquer la sortie de l'entreprise des chiffres rouges. La répartition des gains fut inégale puisque, tandis que les Télécoms connaissaient une croissance de 3,5%, supérieure à celle du produit intérieur brut, la poste était en stagnation
[84].
Les PTT ont accentué leur politique de
promotion des comptes de chèques postaux (CCP), créant par là une concurrence croissante avec les prestations offertes par les banques. En premier lieu, le conseil d'administration de la régie s'est prononcé pour l'introduction d'un intérêt de 0,25% sur les comptes postaux commerciaux. Ensuite, il a mis à la disposition des détenteurs de comptes une carte de crédit internationale. En outre, pour la première fois de leur histoire, les PTT sont entrés dans le domaine du placement de l'argent et ont proposé à leurs clients la souscription de dépôts à terme auprès de la Confédération (taux d'intérêt: 5,75 à 6,25%)
[85].
Pour améliorer leurs recettes, les PTT, approuvés par le Conseil fédéral, ont annoncé de nouvelles
augmentations de tarifs pour le ler février 1993. Dans le domaine des télécommunications, les liaisons téléphoniques coûteront 9 à 12% plus cher pour les appels nationaux et 50% pour le Natel. En revanche, les prix des communications internationales diminueront de 11 à 28%. Les taxes d'abonnement au téléphone et au télex augmenteront également. Pour ce qui est de la poste, le courrier B connaîtra une hausse de 10 centimes, le tarif des recommandés, des envois pour l'étranger, des tous-ménages, des catalogues et des actes judiciaires étant également majoré. Ces diverses mesures devraient rapporter 386 millions de francs
[86].
Le
budget 1993, adopté par les Chambres, fait apparaître un bénéfice d'entreprise de 107 millions de francs, soit, au total, des dépenses de 13,949 milliards de francs et des recettes de 14,056 milliards (+9,6% par rapport à 1992 en grande partie en raison des augmentations de tarifs). La marge brute d'autofinancement devrait être en augmentation puisqu'elle se monterait à 2873 millions (+37%). En revanche,. les fonds propres devraient se révéler insuffisants et se traduire par un manque de 1 milliard. La régie a précisé que les prestations d'intérêt général représenteront un manque à gagner de 478 millions
[87].
A ce dernier sujet, le Conseil national a transmis comme postulat la motion du Conseil des Etats demandant à ce que soit mis sur pied un système d'indemnisation pour les prestations fournies gratuitement ou à un prix de revient par les PTT à l'économie générale
[88].
[84] PTT, Rapport de gestion 1992, Berne 1993; presse du 13.2.93. Comptes 1991: FF, 1992, III, p. 977 s.; BO CN, 1992, p. 791 ss.; BO CE, 1992, p. 512 ss.; presse du 25.2 et 4.6.92. Voir aussi APS 1991, p. 172.
[85] Presse du 25.4, 9.5, 6.10 et 14.10.92; NQ, 8.5 et 7.11.92; SGT et NZZ, 17.10.92.
[86] Presse du 25.5, 26.5, 16.6, 17.6, 22.8 et 26.11.92; 24 Heures, 18.6.92.
[87] FF, 1993, I, p. 48 ss.; BO CE, 1992, p. 1249 ss.; BO CN, 1992, p. 2405 ss.; presse du 19.9.92; BaZ, 8.12.92; Suisse, 16.12.92.
[88] BO CN, 1992, p. 277; NZZ, 22.2.92. Voir aussi APS 1991, p. 172.
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