Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Politique de protection de l'environnement
Après que la petite chambre a décidé de ne pas lui donner suite en 1989, le Conseil national a fait de même avec l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement», qui faisait suite à la catastrophe de Schweizerhalle. Ce texte demandait à la Confédération d'intervenir de diverses manières afin de prévenir ce type de problèmes. La grande chambre a estimé que la plupart de ces points ont fait, font ou feront l'objet de mesures fédérales, notamment par le biais de la révision de la loi sur la protection de l'environnement. Cependant, considérant que les questions soulevées étaient importantes et que cela allait dans le sens des travaux du Conseil fédéral, elle a malgré tout décidé de transmettre cette initiative sous forme de postulat
[16].
Le Conseil des Etats a transmis la motion Küchler (pdc, OW) qui demande la mise sur pied d'un, fonds d'aide pour les communes touchées par de graves catastrophes naturelles. Le Conseil national a accepté ce texte sous forme de postulat
[17].
Le Conseil fédéral a signé la Conven
tion sur les conséquences transfrontières des accidents industriels. Ce texte contient des dispositions visant notamment à réduire les risques d'accidents ou à surmonter ces derniers lorsqu'ils se produisent. L'accent est également mis sur l'information de la population au niveau international
[18].
[16] BO CN, 1992, p. 167 ss.; presse du 31.1.92. Voir aussi APS 1989, p. 172.
[17] BO CE, 1992, p. 404 s.; BO CN, 1992, p. 2632 s.
[18] Presse du 3.3.92; NZZ, 19.3.92.
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