Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Politique de protection de l'environnement
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Evaluation de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)
En mai, la Commission de gestion (CdG) du Conseil national a présenté au Conseil fédéral son rapport concernant l'évaluation de l'OFEFP, effectuée dans le cadre de l'analyse de la restructuration du DFI. La CdG entendait observer le travail de l’OFEFP à deux niveaux; d'une part, l'efficacité de la mise en oeuvre de certaines politiques de protection de l'environnement (assainissement de l'air, protection des eaux en zone rurale et étude d'impact sur l'environnement); d'autre part, la pertinence de la structure et de l'organisation de l'OFEFP, vue à l'aune des politiques précitées [19]. Après examen, le groupe de recherche placé sous la direction du professeur Knoepfel (IDHEAP) a considéré que le rôle de l'OFEFP était positif, mais que dans le domaine des mesures liées au trafic, un certain nombre d'incohérences préjudiciables entre les divers responsables apparaissaient. Pour la protection des eaux, les experts ont particulièrement mis en évidence le manque de coordination entre la politique agricole et cette dernière. Concernant l'étude d'impact sur l'environnement, il a été fait état de conflits d'intérêts au niveau de l'évaluation entre l'OFEFP et d'autres offices, ainsi qu'à l'intérieur de l'OFEFP lui-même.
Dans le domaine de la structure et de l'organisation de l'office, il est apparu que, concernant la protection de l'air, des conflits existaient avec d'autres offices (des routes, de la police) ainsi qu'avec certains cantons, ce qui affaiblirait notamment la portée des mesures applicables au trafic. Pour la protection des eaux, une trop grande dispersion des forces (tâches réparties entre trois sections appartenant à trois divisions différentes) affaiblirait l'efficacité de l'office. Quant à l'étude d'impact, le manque de personnel et le défaut d'un statut. spécifique du service conduirait à des problèmes de coordination et de gestion des intérêts divergents. Les experts ont mis en évidence un autre phénomène important; la direction fédérale des forêts forme un corps à part dans l'Office et comporte une organisation différente. De plus, elle cumule'à elle seule les tâches de protection et d'utilisation. En général, les experts ont souligné le manque de coordination horizontale, les prises de position désécurisantes, du chef du département, la confusion provenant d'une hiérarchie comprenant trop de niveaux ainsi que le manque de lignes directrices et de répartition claire des compétences.
De tout cela, la CdG a conclu que la structure actuelle de l'OFEFP n'était pas pertinente pour assumer sa tâche et a repris la plupart des recommandations des experts. Elle a ainsi proposé la séparation des täches de protection et d'utilisation; cela entraînerait la création d'un organe interdépartemental chargé de gérer les divers conflits entre ces deux approches du milieu naturel, le transfert des tâches de protection de l'air de l'Office fédéral de la police en direction de l'OFEFP et la séparation, au sein de cet office, de la division des forêts selon le type de mission à accomplir. Le principe de l'organisation matricielle (perrpettant de relier les divisions sectorielles et les divisions intersectorielles) a été retenu, ainsi que celui qui stipule que chaque groupe d'émetteur puisse trouver un interlocuteur compétent dans l'office. La CdG a également conseillé de supprimer l'échelon hiérarchique constitué par les divisions principales et de confier les compétences stratégiques à la direction, dont les membres seront réduits à trois. La commission a en outre proposé la création d'une commission extra-parlementaire de l'environnement [20].
Le nouveau directeur de I'OFEFP, Philippe Roch, est entré en fonction le 1er juin. Peu avant, il a déclaré vouloir être l'artisan d'une «paix de l'environnement». Il a en effet formulé le voeu de créer un dialogue entre les divers groupes concernés, protecteurs de l'environnement et automobilistes, par exemple. Il s'est en outre prononcé pour l'introduction de taxes incitatives et s'est dit opposé à toute mesure qui ne serait pas supportable économiquement [21].
 
[19] En 1989, I'OFEFP était créé par la fusion de l'Office fédéral de l'environnement et de l'Office fédéral des forets et de la protection du paysage, dans le but d'assurer cohésion et force à la politique de protection de l'environnement (cf. APS 1988, p. 171).
[20] FF, 1992, III, p. 1422 ss. ; SZ, 11.4.92 BZ et TA, 20.5.92. Cf. Lit. Knoepfel.
[21] Presse du 13.1.92; Suisse, 2.6.92; Bulletin de l'OFElP, 1992, no 2. Avant son entrée en fonction, Ph. Roch a provoqué une vague de protestations en déclarant dans une interview qu'il estimait que l'essence devrait coûter 5 francs le litre et que le canton du Valais ne respectait pas souvent les lois fédérales. Dans ce dernier cas, il a toutefois présenté des excuses peu après: NQ, 30.1.92; presse du 31.1 et 8.7.92; JdG, 1.2.92; 24 Heures, 8.2.92; Suisse, 18.3.92; LM, 3.6.92.