Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Protection des eaux
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le
protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, ceci afin d'assurer l'approvisionnement en eau potable, notamment aux Pays-Bas. Ce texte entend abaisser la teneur en sel du fleuve en agissant sur les déversements opérés par les mines de potasse d'Alsace, seul endroit ou les chlorures se présentent sous forme solide. Les mines doivent moduler leurs déversements en fonction du niveau d'eau afin que la concentration de chlorures ne dépasse pas 200 milligrammes par litre à la frontière germano-néerlandaise. La Suisse participera à cette action pour une somme de 4,5 millions de francs. Le parlement a adopté à l'unanimité ce protocole
[46].
Par ailleurs, le Conseil fédéral a signé la
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission de l'ONU pour l'Europe, doit permettre d'éviter des dommages graves causés aux eaux de surface ou souterraines et d'assurer une utilisation écologique de ces dernières
[47].
[46] FF, 1992, II, p. 633 ss.; BO CE, 1992, p. 329; BO CN, 1992, p. 2728 ss.; BaZ, 23.1. et 3.6.92. Voir aussi APS 1939, p. 178 et 1991, p. 195.
[47] Presse du 3.3.92; NZZ, 19.3.92.
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