Année politique Suisse 1992 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
Lutte contre le bruit
Selon l'ordonnance y relative, les cantons avaient jusqu'au 1er avril 1992 pour remettre leurs
cadastres de protection contre le bruit. Seuls deux d'entre eux ont pu respecter cette date (SH et ZG). Les travaux des autres cantons étaient cependant très avancés. L'assainissement devrait s'effectuer durant la décennie à venir, mais le manque de fonds pour y parvenir en raison de l'état des finances des collectivités publiques devrait constituer un obstacle important
[56].
Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Miville (ps, BS) du Conseil des Etats concernant les problèmes que connaissent les communes pour assainir leurs installations de tir. Compte tenu du développement urbain, de nombreux stands sont désormais à proximité d'habitations. L'assainissement nécessaire de ces installations afin de respecter les dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit exige de la part des communes des investissements importants. C'est pourquoi le motionnaire a demandé au gouvernement qu'elles puissent se voir octroyer des subventions fédérales à cet effet
[57].
[56] Bund, 1.4.92; SZ et BaZ, 2.4.92. Cf. APS 1987, p. 176 s.
[57] BO CN, 1992, p. 123 s.
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