Année politique Suisse 1992 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung
 
Bourses d'études
Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Zisyadis (pdt, VD) qui demande au Conseil fédéral de compléter la législation en matière de bourse d'études par une disposition précisant que les cantons sont tenus d'informer systématiquement tous les ayants droit potentiels [37].
La Confédération a alloué aux cantons la somme de 102,5 millions de francs au titre de subventions pour les bourses d'études; elle a ainsi pris en charge 41,5% des dépenses des cantons dans ce domaine [38].
Les citoyens lucernois ont accepté à une large majorité la nouvelle loi sur les bourses d'études. Le référendum contre celle-ci avait été lancé par un comité de femmes, qui s'opposait à la limitation à 30 ans de l'âge des ayants droit, et par les Démocrates suisses qui reprochaient à la loi de trop favoriser les étrangers [39].
 
[37] BO CN, 1992, p. 1200 s.
[38] Rapp. gest. 1992, p. 94.
[39] LNN, 11.2 et 17.2.92.