GENEVE: Initiative populaire sur la révision de la loi sur l'éligibilité des fonctionnaires. Eligibilité des fonctionnaires aux Grand Conseil. Rejetée en votation populaire du 6 juin par 58,9% des votants; le oui était recommandé par le PS; participation: 55% (JdG, 7.6.; cf. APS 1991, p. 306).

VALAIS: Révision de la Constitution: nouvelle codification des principes règlant les problèmes d'incompatibilités pouvant surgir âu seins des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Stricte séparation des pouvoirs; interdiction aux membres d'une même famille de siéger au sein d'une même autorité; assurance de l'indépendence des magistrats et fonctionnaires. Approuvée par le Grand Conseil. Approuvée par tous les partis. Approuvée en votation populaire du 24 octobre par 82,4% des votants; participation: 12% (NF, 6.10., 25.10.).