Année politique Suisse 1993 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Organisations internationales
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ONU
Le Conseil national a rejeté par 102 voix contre 53 une initiative parlementaire du groupe socialiste qui chargeait le Conseil fédéral de déposer une demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU. La chambre basse s'est ainsi ralliée à la majorité de sa commission de politique extérieure, qui, bien que favorable à une telle démarche, a estimé qu'il était inopportun de donner suite à cette proposition au moment où le parlement allait se prononcer sur la création d'un contingent de casques bleus. Selon elle, cela risquerait, en cas de référendum, de créer une certaine confusion dans l'opinion publique. De plus, durant les prochaines années, les négociations du GATT et le processus d'intégration européenne devaient rester prioritaires aux yeux de la majorité bourgeoise. Auparavant, les socialistes avaient insisté sur le fait que les autorités politiques ne pouvaient pas continuellement repousser le débat sur l'adhésion à l'ONU et que, d'autre part, le contexte international ainsi que la position des citoyens sur cette question avaient considérablement évolué depuis 1986 [32]. Lors de la session de septembre, le conseiller aux Etats R. Rhinow (prd, BL) a déposé une motion, cosignée par 26 sénateurs, qui demande au Conseil fédéral de présenter aux Chambres un projet d'adhésion de la Suisse à l'ONU [33].
Après la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de renforcer les sanctions à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie, anciennement la Serbie et le Monténégro, le Conseil fédéral a décidé de participer de façon autonome à ces nouvelles sanctions. Celles-ci concernent notamment l'interdiction du transport de personnes par des véhicules à moteur de plus de neuf places en provenance et à destination de l'ex-Yougoslavie, de l'importation et du transit de marchandises en provenance de l'ex-Yougoslavie ainsi que le blocage des fonds appartenant aux autorités et ou personnes morales yougoslaves. La Suisse s'est également associée aux missions de surveillance de l'application des sanctions contre la République fédérale de Yougoslavie [34].
Répondant à deux requêtes des Nations Unies, le Conseil fédéral a décidé d'envoyer six observateurs de police civile à la frontière entre l'Albanie et l'ex-Yougoslavie; il a en outre accepté de former une trentaine de juges militaires afin d'auditionner d'anciens prisonniers de guerre réfugiés en Suisse dans la perspective de la création d'un Tribunal international pour juger les criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie [35]. La Suisse a pris une part active aux travaux pour la mise en place de ce tribunal, dont le siège sera situé à La Haye. En fin d'année le DFAE a transmis au secrétariat des Nations Unies un rapport, basé sur le recueil de nombreux témoignages de réfugiés bosniaques en Suisse, sur les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie [36].
Le Conseil national a adopté un postulat Robert (pe, BE) qui demande au Conseil fédéral d'intervenir auprès des organisations internationales en faveur de la nomination d'une déléguée spéciale de l'ONU chargée de faire un rapport sur les mauvais traitements et les viols dont sont victimes les femmes de l'ex-Yougoslavie. En revanche, il a rejeté un postulat Bär (pes, BE) qui priait le Conseil fédéral de soutenir la proposition d'envoyer des casques bleus journalistes en ex-Yougoslavie [37].
Le Conseil fédéral a attribué 25 millions de francs supplémentaires pour l'aide humanitaire dans l'ex-Yougoslavie. Cette contribution a essentiellement servi à faire parvenir des produits alimentaires et des médicaments aux populations, à aménager des possibilités d'hébergement et à garantir l'approvisionnement en eau [38].
Après avoir suspendu les sanctions économiques à l'encontre d'Haïti au début du mois de septembre, le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de les mettre à nouveau en vigueur suite aux événements récents dans ce pays. La Suisse s'est ralliée de façon autonome à ces sanctions [39].
L'ancienne conseillère nationale socialiste, Doris Morf, soutenue par le Conseil fédéral, a été élue au Conseil exécutif de l'UNESCO. La Suisse a ainsi retrouvé un siège au sein de l'organe exécutif de l'organisation [40].
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger l'engagement de l'unité sanitaire suisse au Sahara occidental dans le cadre de la «Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental» (MINURSO) jusqu'en juin 1994; à cette date, le gouvernement a l'intention de la retirer afin de pouvoir offrir la participation suisse à une autre opération de l'ONU [41].
 
[32] BO CN, 1993, p. 1055 ss.; APS 1992, p. 62; Blick, 28.7.93.
[33] Délib. Ass. féd., 1993, IV, p. 147; presse du 23.9.93.
[34] RO, 1993, p. 1500 ss.; NQ, 4.2.93; presse des 20.4, 28.4 et 29.4.93.
[35] Presse des 13.5 et 17.6.93. Cf. aussi presse du 6.8.93 (audition de réfugiés bosniaques).
[36] NQ, 9.2, 19.5 et 12.7.93; presse du 19.11.93.
[37] BO CN, 1993, p. 849 ss.
[38] Presse du 27.4.93.
[39] NZZ, 10.9 et 21.10.93; BaZ, 16.10.93.
[40] Presse des 20.10 et 9.11.93; BaZ, 29.10.93; TA, 11.11.93; 24 Heures, 17.11.93.
[41]24 Heures, 18.6.93; presse du 11.11.93; AT, 19.11.93; Bund, 15.12.93; voir également APS 1991, p. 81 et 1992, p. 78.