Année politique Suisse 1993 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Politique agricole
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Agriculture biologique
Après la décision du Conseil national de donner suite à la seconde partie d'une initiative du canton de Berne sur l'encouragement de l'agriculture biologique, la commission de l'économie et des redevances du Conseil national a présenté une motion chargeant le Conseil fédéral de prendre des mesures visant à protéger les produits biologiques d'origine végétale et animale par l'introduction d'un label écologique. Bien qu'approuvant l'orientation générale de la motion, le Conseil fédéral a prié la chambre basse de la transformer en postulat en raison du délai trop court fixé dans le texte pour l'introduction d'un tel label; le Conseil national a suivi l'avis du gouvernement [19].
 
[19] BO CN, 1993, p. 1061 ss.; voir APS 1992, p. 127.