Année politique Suisse 1993 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production végétale
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Viticulture
Le Conseil national a rejeté une motion Gros (pl, GE) qui demandait au Conseil fédéral d'entreprendre une campagne d'assainissement du marché vinicole suisse par une action de distillation des surplus de vin ou par une autre mesure adéquate; le texte demandait également au Conseil fédéral d'intervenir, selon les dispositions du nouvel arrêté sur la viticulture, afin de limiter les rendements viticoles dans l'ensemble des catégories de vin pour la récolte de 1993 [43].
Après la levée des contingents individuels pour le vin rouge en vrac, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance qui prévoit une libéralisation des importations de vin rouge en bouteilles. Ainsi, un contingent global de 162 millions de litres pourra être importé en Suisse à partir de 1994 [44].
 
[43] BO CN, 1993, p. 1072 ss.
[44] RO, 1993, p. 3369 ss.; NZZ, 1.9.93; BZ et NZZ, 30.11.93; Suisse, 4.12.93; TA, 28.12.93; voir APS 1990, p. 119 s.