Année politique Suisse 1993 : Bildung, Kultur und Medien / Bildung und Forschung / Hautes écoles
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Limitation de l'accès aux études
La proposition d'introduire un numerus clausus dans certaines facultés (médecine, psychologie principalement) ont suscité de nombreuses discussions et prises de position dans les milieux universitaires. Afin de réduire le nombre d'étudiants dans certaines facultés, les autorités universitaires ont déjà mis en oeuvre différentes mesures, telles que l'introduction de préinscriptions ou le durcissement des examens propédeutiques. Les différentes associations d'étudiants, plusieurs recteurs d'universités romandes ainsi que la nouvelle cheffe du DFI se sont prononcés contre l'instauration d'un numerus clausus. Pour sa part, la CDIP a estimé qu'une limitation de l'accès aux études ne devait être envisagée qu'en dernier ressort; de plus, un numerus clausus devrait rester temporaire et ne devrait pas conduire à une réduction du nombre de places d'étudiants. La CUS, qui avait recommandé aux cantons de se doter des bases légales pour l'introduction d'une limitation de l'accès aux études, a continué de se pencher sur les différents modes de sélection envisageables. Selon elle, le numerus clausus devrait voir le jour simultanément dans tous les cantons universitaires afin d'éviter que les universités sans limitation voient affluer les étudiants refusés dans d'autres hautes écoles. A la fin de l'année, la CUS a recommandé aux cantons universitaires de limiter l'accès aux études de médecine dès le semestre d'hiver 1995/96; elle a préconisé l'introduction d'un test d'aptitude pour l'admission aux facultés de médecine. Les candidats jugés les moins aptes — environ 15% selon la CUS — devront s'inscrire sur une liste d'attente. La forme exacte de ce test n'a pas encore été déterminée [27].
Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Pidoux (prd, VD), cosignée par 110 députés, demandant une révision en profondeur de l'ordonnance fédérale sur les examens fédéraux de médecine. Dans son argumentation, le député vaudois a souligné qu'il était souhaitable, en raison du nombre croissant d'étudiants et des difficultés récentes des diplômés à trouver des places de stages à la fin de leur étude, d'instaurer un concours d'entrée pour limiter le nombre d'étudiants en médecine. Une motion Simmen (pdc, SO), identique à celle de Ph. Pidoux, a également été transformée en postulat par la chambre haute [28].
Dans les cantons de Berne et Zurich, où les bases légales pour limiter l'accès aux études n'existent pas, les gouvernements cantonaux ont présenté une révision de la loi sur l'université. Le Grand Conseil bernois a refusé à une courte majorité d'entrer en matière sur une telle révision; la majorité des députés a estimé que l'université de Berne n'avait pas encore mis en oeuvre toutes les réformes et mesures possibles pour éviter le recours au numerus clausus. Dans le canton de Zurich, qui connaît les plus gros problèmes d'effectifs dans certaines facultés, le Conseil d'Etat a présenté au Grand Conseil une révision législative autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures pour restreindre l'accès aux études universitaires [29].
Outre les menaces de l'introduction d'un numerus clausus, la majoration des taxes d'inscription pour les étudiants dans plusieurs universités (ZH, GE, Lausanne, NE et FR) a également suscité l'opposition des associations d'étudiants [30]. Différentes actions de protestation ont été organisées dans les villes universitaires; des manifestations ont eu lieu à Zurich (entre 3000 et 4000 personnes), Lausanne (près de 2000 personnes) et Neuchâtel. Les associations d'étudiants se sont opposées à l'introduction d'un numerus clausus, à la hausse des frais d'inscription, et plus généralement à la détérioration des conditions d'études; elles ont réclamé une amélioration du système des bourses d'études et le maintien des crédits pour la formation [31].
 
[27] Ww, 14.1.93; Bund, 25.2 et 28.6.93; NQ, 25.6, 23.7, 1.9 et 24.11.93; presse des 26.6, 3.11 (CDIP), 19.11 (UNES) et 3.12.93 (CUS); NZZ, 30.6 et 11.12.93; BaZ, 6.8.93; JdG, 29.11.93; voir également APS 1992, p. 263 s.
[28] BO CN, 1993, p. 1392 s.; BO CE, 1993, p. 1098 ss.
[29] BE: BZ, 16.4 et 16.9.93; Bund, 24.4, 27.4 et 8.9.93; presse du 15.9.93. ZH: TA, 11.6 et 12.6.93; NZZ, 11.6 et 19.8.93.
[30] A Genève, la proposition du Conseil d'Etat a été provisoirement écartée en raison de fortes oppositions; Suisse, 9.3 et 28.6.93; JdG, 12.5.93.
[31] Presse du 9.7.93; Express, 24.7.93; TA, 14.9.93; BZ, 17.11.93; presse du 19.11.93 (UNES); JdG, 29. 11 et 10.12.93; NQ, 1.12.93. ZH: TA et NZZ, 23.6 et 9.7.93. VD: 24 Heures, 18.2, 16.6, 8.7, 1.9 et 11.11.93; NQ, 16.6.93; JdG, 11.11 et 20.11.93. NE: Express, 29.10, 4.11, 9.11, 16.11 et 17.11.93; JdG, 4.11.93. GE: JdG, 12.5 et 21.11.93. BS: BaZ, 14.12.93 (annonce de l'augmentation des taxes pour l'année 1994/95). FR: Lib., 14.12 et 22.12.93.