Année politique Suisse 1994 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Relations bilatérales
L'expulsion vers Téhéran par la France de deux Iraniens recherchés par la justice suisse dans le cadre de l'assassinat du Kurde
Kazem Radjavi en 1990 à Coppet (VD) a provoqué des tensions diplomatiques entre la Confédération et le
gouvernement français. Alors que la demande helvétique d'extradition des suspects semblait avoir reçu un écho favorable auprès des autorités françaises, ces dernières - invoquant la raison d'Etat - ont finalement décidé de renvoyer les deux ressortissants iraniens dans leur pays. Le gouvernement suisse a alors immédiatement adressé une note de protestation au Quai d'Orsay dans laquelle il a vivement regretté que la France n'ait pas respecté la Convention européenne d'extradition de 1957 ni la Convention européenne de 1977 pour la répression du terrorisme. Bien que le porte-parole du DFAE ait initialement déclaré que l'affaire était classée, le Conseil fédéral a par la suite exigé du gouvernement français des explications supplémentaires sur son comportement dans l'affaire. Les autorités fédérales, ayant jugé celles-ci insuffisantes et tardives, ont finalement décidé de recourir auprès du Conseil d'Etat français. A la grande satisfaction d'Arnold Koller, la plus haute juridiction administrative française a donné raison au gouvernement suisse en annulant la décision prise par Paris de ne pas extrader les deux Iraniens vers la Suisse. A l'abri dans leur pays, ceux-ci ne peuvent cependant plus être inquiétés
[90].
[90] Presse des 3.1, 13.1, 19.1, 17.2, 24.11 et 15.12.94 (Conseil d'Etat français).90