Le Conseil fédéral a décidé de renoncer à la régale fédérale sur la fabrication et la vente de poudre de guerre que la Confédération détient depuis 1848. Ce monopole visait à assurer à l'armée suisse une quantité suffisante et de haute qualité de ce produit. Aujourd'hui, un tel système n'est plus nécessaire, d'une part en raison de la suppression des barrières commerciales et, d'autre part, parce que le contrôle des produits mis sur le marché ne nécessite pas une régale. Une telle réforme implique une révision constitutionnelle et le gouvernement a mis en place une consultation à cet effet [33].