Année politique Suisse 1994 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Politique agricole
print
Négociations bilatérales avec l'UE
La Commission de l'UE a recommandé au Conseil des ministres de conclure avec la Suisse un accord dans le domaine de l'accès au marché des produits agricoles et a, pour ce faire, proposé un projet de mandat de négociation qui accompagne cinq autres mandats sectoriels. Un meilleur accès au marché suisse des produits de l'UE constitue en effet une condition importante pour l'aboutissement de nombreuses demandes suisses de négociations. Le projet de la Commission prévoit d'élargir le contenu de l'accord EEE et consiste essentiellement en la réduction ou la suppression mutuelle de droits de douane et d'autres obstacles à l'importation sur une soixantaine de produits (viande, fruits, légumes, fromages, vins, etc.). Après adoption par le Conseil des ministres des projets de la Commission, les négociations ont été entamées à la mi-décembre [10].
 
[10] Presse des 23.7, 12.10, 28.10, 1.11, 19.11, 22.11, 25.11, 12.12 et 13.12.94; Bund, 27.7.94; LZ, 25.7 et 26.7.94; JdG, 10.8.94; 24 Heures et NQ, 9.9.94; NQ, 28.10.94. Voir aussi APS 1993, p. 65 ainsi que supra, part. I, 2 (Europe).10