Selon l'accord passé en 1991 entre la Suisse, l'Allemagne et l'Autriche au sein de la Commission internationale de protection des eaux pour le lac de Constance, des mesures renforcées de diminution des émissions polluantes des bateaux à moteur devraient entrer en vigueur en 1996. Or, se faisant l'écho de certaines organisations intéressées par le commerce et l'utilisation de ces véhicules et pour lesquelles ces normes seraient techniquement impossibles, discriminatoires ou ruineuses, l'Office fédéral des transports a tenté de différer la mise en oeuvre du traité. Les autorités helvétiques ont ainsi entamé des pourparlers avec les pays voisins; ces derniers n'ont cependant pas été disposés à entrer en matière, prétendant qu'il n'existait aucun obstacle technique à l'introduction de prescriptions plus sévères [114].