Année politique Suisse 1994 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Législation sur la protection de l'environnement
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Technologie génétique
Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Gonseth (pe, BL) demandant que les installations utilisant des organismes génétiquement modifiés soient obligatoirement soumises à l'étude d'impact sur l'environnement [24].
 
[24] BO CN, 1994, p. 1188 s.24