Année politique Suisse 1994 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Législation sur la protection de l'environnement
Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Gonseth (pe, BL) demandant que les installations utilisant des organismes génétiquement modifiés soient obligatoirement soumises à l'étude d'impact sur l'environnement
[24].