Année politique Suisse 1994 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Qualité de l'air
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Changements climatiques et taxe sur le CO2
Mis en place en 1989 par le Conseil fédéral, mais s'inscrivant néanmoins dans l'action prônée par la Convention-cadre sur les changements climatiques, le Groupe de travail interdépartemental sur l'évolution des systèmes climatiques a présenté son rapport sur le réchauffement planétaire. Ce document recense, d'une part, les émissions de gaz à effet de serre et propose, d'autre part, un certain nombre de recommandations afin de les réduire. Le problème principal est le CO2 qui représente 74% des gaz à effet de serre, ce qui correspond à 49 mégatonnes pour l'année de référence 1988. Sur cette quantité, 37% des émissions proviennent des transports, 28% de l'habitat, 15% des services et 14% de l'industrie. L'impact d'un réchauffement de l'atmosphère sur la Suisse pourrait être de diverses natures: fonte des glaciers, élévation de la limite des chutes de neige, réduction de la durée de la saison d'hiver, nouvelles migrations de populations, etc. Pour limiter tout phénomène de ce type, le rapport propose plusieurs stratégies, comme augmenter le prix des carburants, substituer le mazout par le gaz naturel pour le chauffage, intensifier l'isolation des bâtiments, promouvoir l'énergie solaire et les pompes à chaleur ou imposer des économies d'énergie par des prescriptions en matière de consommation. L'instrument principal devrait néanmoins consister en des taxes incitatives, notamment sur le CO2 [25].
Pour le projet de taxe sur le CO2 mis en consultation par le Conseil fédéral, cf. supra, part. I, 6a (Politique énergétique).
 
[25] Presse du 8.2.94. Cf. lit. BUWAL.25