Année politique Suisse 1994 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Déchets
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Déchets spéciaux
Les pays signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux se sont réunis en mars à Genève. Ils ont notamment accepté une proposition danoise, soutenue par la Suisse, d'étendre le champ du traité par une interdiction complète des exportations de déchets toxiques des pays de l'OCDE vers le tiers-monde. Cette mesure est immédiate pour les déchets destinés à être entreposés dans des décharges et sera totale d'ici le 1er janvier 1998 pour les déchets nécessitant d'être retraités [46].
Pour sortir du conflit qui oppose les autorités portugaises et helvétiques dans l'affaire de l'exportation entre 1987 et 1990 de déchets spéciaux par l'entreprise Refonda, la Suisse a proposé de faire retraiter ces scories dans un pays tiers disposant d'installations adéquates. Le Portugal s'est dit intéressé par cette solution. Une alternative, qui consisterait à traiter sur place les déchets, a également été examinée. Les négociations se sont prolongées, notamment en raison de la question de savoir qui assumerait les coûts de l'opération [47].
 
[46] JdG et BaZ, 22.3.94; DAZ, 25.3.94; presse du 26.3.94. Voir aussi APS 1989, p. 179 s.46
[47] JdG et NZZ, 25.3 et 26.9.94; BaZ, 29.3.94; Bund, 29.9.94. Le Tribunal fédéral a par ailleurs rejeté le recours de Refonda qui contestait que l'OFEFP soit compétent pour ordonner le renvoi des déchets toxiques entreposés au Portugal: presse du 14.5.94.47