Année politique Suisse 1994 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
Lutte contre le bruit
Ayant à examiner le cas d'un
stand de tir zougois accusé d'être trop bruyant, le Tribunal fédéral, dans un arrêt, a décidé qu'il convenait d'être restrictif en la matière et que les valeurs-limites de la législation fédérale ne devaient pas être dépassées. Selon les juges, si des exceptions peuvent rester possibles en raison des intérêts de la défense nationale (tirs obligatoires), il ne saurait en aucun cas en aller de même pour ce qui est des tirs sportifs. Cela n'a pas été sans créer des inquiétudes parmi les associations de tireurs, d'autant que plusieurs cantons se sont lancés dans des évaluations qui ont mis en évidence que de nombreux stands devraient être sérieusement assainis ou tout simplement condamnés. Pour sa part, une expertise commandée par le DMF a conclu qu'environ 1000 installations devraient être fermées pour garantir un plein respect de l'ordonnance sur la protection contre le bruit
[48].
Plusieurs organisations de protection de l'environnement ont proposé l'introduction d'une taxe incitative pour financer des mesures permettant de protéger la population exposée aux nuisances sonores du
trafic ferroviaire. Considérant que les murs antibruit nuisent à la protection du paysage, il ont suggéré d'agir à la source, soit aux niveaux des systèmes de freinage, des roues et des voies
[49].
Le DFI a mis en consultation un projet d'ordonnance fixant des valeurs-limites d'immissions sonores pour les
concerts,
discothèques et autres manifestations de ce type afin d'éviter des dommages sur la santé dus à une trop forte exposition au bruit
[50].
[48] Presse du 9.2.94;
LZ, 19.2, 24.9 et 28.10.94;
LNN, 18.2, 19.2, 14.5 et 8.10.94;
24 Heures, 5.3.94;
BaZ, 22.4, 18.6 et 2.12.94;
Express, 14.6.94;
Bund, 13.9.94;
SGT, 8.10.94.48
[49] Presse du 28.10.94.49
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