Année politique Suisse 1994 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Protection des sites et de la nature
En automne 1993, de violents orages ont créé d'importantes inondations au Tessin et en Valais, provoquant des dégâts d'un montant s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs. Après avoir dépêché l'armée sur place, la Confédération s'est engagée à utiliser toutes les possibilités de subventionnement pour participer financièrement à l'effort des cantons touchés. Le Conseil fédéral a également proposé d'octroyer une
aide fédérale extraordinaire pour réparer les dommages dus aux intempéries. Sous forme d'arrêté, ce projet consiste en des contributions aux coûts des travaux de première urgence, des travaux de déblaiement, de remise en état des routes n'appartenant pas aux réseaux national ou principal, d'ouvrages de protection contre les crues, des infrastructures et des bâtiments et installations officiels. Par ce biais, la Confédération devrait participer à hauteur de 80% des dépenses à la charge du secteur public, soit au total 209 millions de francs. Le parlement a adopté ce projet ainsi que la clause d'urgence à la quasi unanimité
[67].
[67]
FF, 1994, II, p. 1275 ss.;
BO CN, 1994, p. 1007 ss., 1117 et 1248 s.;
BO CE, 1994, p. 664 ss., 735 et 775; presse des 15.3, 5.5 et 14.6.94.67