Année politique Suisse 1995 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Organisations internationales
Se ralliant à la décision prise par la petite Chambre en 1994, le Conseil national a facilement approuvé les deux arrêtés fédéraux permettant à la Suisse de participer à la
facilité d'ajustement structurel renforcée et prolongée (FASR II) du Fonds monétaire international
[44].
De son côté, le Conseil des Etats a décidé - à l'instar de la Chambre du peuple en 1994 - de proroger pour une durée de dix ans, et sans y apporter de modification, l'arrêté fédéral sur la
collaboration de la Suisse à des mesures monétaires internationales [45].
[44]
BO CN, 1995, p. 304 ss.;
FF, 1995, I, p. 705 s. et
FF, 1996, I, p. 950. Voir également
APS 1994, p. 69.44
[45]
BO CE, 1995, p. 158;
FF, 1995, II, p. 440. Cf. aussi
APS 1994, p. 69.45
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