Année politique Suisse 1995

Le Conseil fédéral a présenté un programme d'armement 1995 d'un montant total de 1,342 milliard de francs. Le poste principal de ce programme est occupé par l'acquisition de différents systèmes de transmissions, d'exploration et de guerre électronique (dont notamment 28 drones d'exploration 95) pour la somme de 608,5 millions de francs. Le second poste (434 millions) concerne le combat par le feu, au sujet duquel il est prévu d'améliorer l'efficacité de 165 obusiers blindés M-109 et d'acheter des cartouches à charge creuse 95 pour le lance-roquettes. Dans le domaine de la mobilité, le gouvernement envisage encore de doter l'armée de ponts flottants (211 millions de francs). Pour ce qui est de l'instruction, 61,5 millions de francs devraient être consacrés à l'acquisition de 750 simulateurs de tir pour le lance-roquettes. Enfin, dans le cadre de l'équipement général, 27 millions de francs devraient être affectés à l'achat de matériel pour le régiment d'aide en cas de catastrophe [19].

De ce programme d'armement, seul le poste concernant l'achat de drones d'exploration a suscité des discussions au sein des deux chambres, la presse ayant révélé que l'entreprise suisse Oerlikon-Contraves - auprès de laquelle il était prévu de passer cette commande - avait fait une offre d'un montant nettement inférieur (de 100 à 150 millions de francs selon les différentes estimations) à l'armée hollandaise pour des drones similaires. Le chef du DMF a expliqué que cette différence de prix se justifiait en grande partie par des différences dans le matériel commandé ainsi que par la prise en compte, dans l'offre faite à la Suisse, du renchérissement et de la TVA. Reconnaissant qu'une petite différence subsistait encore malgré la prise en compte de ces éléments, K. Villiger a ajouté que la défense de l'industrie militaire suisse valait bien un effort financier. Le Conseil des Etats, satisfait de ces explications, a voté à l'unanimité le programme proposé. Au Conseil national, les arguments du gouvernement n'ont en revanche pas convaincu dans la même mesure. Estimant que la différence de prix était supérieure à celle avancée par l'exécutif et doutant en outre de l'utilité de cet achat, les socialistes, de concert avec la Lega, ont proposé de voter le programme d'armement, suppression faite du poste concerné. Le conseiller national Epiney (pdc, VS) suggéra, quant à lui, de voter le programme d'armement, déduction faite de la différence de prix entre les deux offres, ainsi que d'instituer une commission neutre d'experts chargée d'évaluer la justesse du prix proposé. Ces propositions ont été largement rejetées, la proposition Epiney recueillant néanmoins le plus de voix. Une troisième proposition, émanant des écologistes, de ne voter que les 27 millions prévus pour l'aide en cas de catastrophe fut encore plus largement balayée. Aussi, finalement, c'est à une large majorité que l'ensemble du programme a été à son tour adopté par la Chambre du peuple [20].