Année politique Suisse 1995 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation
 
Trafic au sein des agglomérations
Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Vollmer (ps, BE) demandant au gouvernement de préparer le projet législatif nécessaire à l'introduction de péages pour le trafic routier urbain. Selon le motionnaire, l'introduction de tels péages dans les villes pourrait, d'une part, résoudre les problèmes du financement des projets ayant trait aux transports, et constituerait, d'autre part, un pas important en direction de la vérité des coûts [18].
La grande Chambre a également transmis une motion Maitre (pdc, GE) demandant au gouvernement de préparer un arrêté fédéral qui autorise à titre exceptionnel le prélèvement d'un péage pour l'utilisation de l'ouvrage routier qui reliera les deux rives de la rade de Genève [19].
 
[18] BO CN, 1995, p. 943 s.18
[19] BO CN, 1995, p. 2194 s.19