Année politique Suisse 1995 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Trafic routier
La décision du Conseil fédéral de lever la limitation la vitesse à 80 km/h sur l'autoroute de contournement de la ville de Lucerne a suscité de vifs émois en Suisse centrale. Cette décision, prise suite à une plainte du TCS auprès du Conseil fédéral, a été en effet considérée comme une intrusion de la Confédération dans les compétences cantonales, la loi autorisant les cantons à limiter à 80 km/h la vitesse à proximité des grands centres urbains. Ils ont également souligné que cette mesure avait prouvé son efficacité puisque tant les émissions toxiques, le bruit que les accidents avaient diminué. Le gouvernement a quant à lui justifié sa décision en affirmant au contraire que limiter la vitesse pour des raisons écologiques constituait désormais une mesure disproportionnée. Pour le Conseil fédéral en effet, la plupart des voitures étant désormais équipées de catalyseurs, la quantité de substances polluantes émises ne dépendait plus autant qu'auparavant de la vitesse des véhicules. Le Conseil d'Etat lucernois s'est résolu à appliquer la décision, estimant qu'un recours auprès du Conseil fédéral n'avait que peu de chances d'aboutir. Il a également envisagé de construire de nouvelles parois antibruit. La décision de l'exécutif a par ailleurs plongé dans l'incertitude le canton de Berne, qui, ayant introduit une telle limitation de vitesse aux abords de sa capitale, doit également faire face à une plainte du TCS. Le canton de Zurich, prévoyant d'introduire cette mesure, a aussi dénoncé le flou juridique que créait la décision du gouvernement au sujet du partage des compétences entre cantons et Confédération.
A l'instar du Conseil des Etats en 1993, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une
initiative du canton de Thurgovie qui demandait d'introduire les limitations de vitesse dans la loi sur la circulation routière. L'objectif déclaré de l'initiative était d'
accorder au parlement la compétence dans ce domaine, qui relève actuellement du Conseil fédéral et des cantons. La grande Chambre a suivi l'avis de sa commission qui estimait qu'il était plus judicieux de laisser à ces derniers la possibilité de réagir rapidement, et qu'il était peu souhaitable d'aboutir à une politisation de cette question
[32].
[32]
BO CN, 1995, p. 499 ss. Cf. également
APS 1993, p. 155.32
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