Année politique Suisse 1995 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Politique de protection de l'environnement
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Suites du Sommet de la terre
La première Conférence ministérielle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - signée par 122 Etats lors du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - s'est ouverte fin mars à Berlin. Ayant pour objectif principal de déterminer les moyens qu'entend prendre la communauté internationale pour lutter contre le réchauffement de la planète par la stabilisation, puis la réduction, dès l'an 2000, des gaz à effet de serre, la conférence n'a pas tardé à révéler d'importantes dissensions entre les participants. Intéressée au premier plan par le réchauffement planétaire, l'Association des petits Etats insulaires a proposé de fixer un niveau d'émissions de CO2 inférieur de 20% à celui de 1990 à l'horizon de l'an 2005. Bien que repris par l'Inde, la Chine et le Brésil, ce scénario ambitieux - auquel la majorité des pays du tiers-monde ne tarda pas à se rallier - ne fut pas sans contraster avec l'attitude divisée des pays industrialisés: si l'Union européenne accepta de considérer la proposition des pays en développement comme base de discussion, les Etats-Unis, le Japon et le Canada montrèrent en revanche de fortes réticences à l'égard d'un renforcement des objectifs de la convention. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation helvétique se prononça pour sa part en faveur de l'adoption d'un mandat de négociations en vue de la signature d'un protocole sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000, sans pour autant mentionner de buts précis. C'est précisément par l'adoption d'un mandat de négociations guère plus contraignant que la Conférence de Berlin s'est soldée, à la grande déception des organisations de protection de l'environnement. Le protocole résultant des futures négociations devrait dès lors être adopté à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Tokyo en 1997 [8].
Le secrétaire d'Etat et directeur de l'OFAEE, Franz Blankart, a succédé, en début d'année, au directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, à la tête du Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio). Cet organe - qui regroupe 17 offices de l'administration fédérale concernés par l'un ou l'autre aspect de l'Agenda 21 issu du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - avait été chargé, en 1993, d'élaborer un plan d'action comprenant un catalogue de mesures permettant à la Suisse de concrétiser le concept de développement durable. Accusant un retard de plus d'une année et demie par rapport au calendrier prévu initialement, ce document n'a été rendu qu'en fin d'année sous la forme moins contraignante d'un "rapport sur le développement durable en Suisse", comportant davantage de lignes directrices qu'un véritable plan d'action. Le gouvernement a fait savoir qu'il examinera le rapport en début d'année 1996 avant de le porter à la connaissance des Chambres fédérales et des cantons [9].
Réunis à Rome dans le cadre d'une conférence de l'ONU sur les changements climatiques, les représentants de quelque 120 pays ont adopté le second rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ce document - qui présente un état de la situation climatique dans le monde à partir des travaux de plusieurs centaines d'experts (dont 20 Suisses) - établit pour la première fois l'existence d'un lien entre les changements climatiques et l'activité humaine. Le tableau inquiétant que dresse par ailleurs le rapport sur l'évolution de la planète au cas où l'effet de serre ne pourrait être maîtrisé a dès lors conduit le GIEC à prôner l'adoption de mesures contre la concentration de CO2 dans l'atmosphère [10].
 
[8] JdG, 9.2.95; NZZ, 28.2, 21.3 et 4.4.95; presse des 25.3, 28.3, 6.4 et 8.4.95; NQ, 3.4.95; LNN, 5.4.95; LZ, 10.4.95. Signalons encore qu'à l'occasion de l'ouverture du 12e Congrès météorologique mondial, Ruth Dreifuss a rappelé que les objectifs de la Convention sur le climat se devaient d'être complétés, d'ici à 1997, par de nouveaux engagements pour l'après an 2000: presse du 31.5.95. Cf. également APS 1992, p. 185 s., 1993, p. 177 et 1994, p. 180.8
[9] BO CN, 1995, p. 2449 s. (question Gonseth, pe, BL); TA, 13.1.95; JdG, 13.5.95; NZZ, 7.9.95; BaZ, 28.11.95; Bund, 22.12.95. Voir aussi APS 1993, p. 177.9
[10] NQ, 17.10.95; presse du 16.12.95. Rappelons que le premier rapport du GIEC, publié en 1990, avait servi de base à la Convention de l'ONU sur les changements climatiques de 1992.10