Année politique Suisse 1995 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
 
Lutte contre le bruit
Mis en consultation en 1994, le projet d'ordonnance du Conseil fédéral fixant des valeurs-limites d'immissions sonores pour les concerts et discothèques a été accueilli favorablement par les partis politiques et les cantons, à l'exception de ceux de Zoug et de Thurgovie. La nouvelle réglementation prévoit, entre autres, que le volume sonore moyen dans une discothèque ou lors de toute autre manifestation de ce type ne devrait pas dépasser 90 décibels par heure [39].
Le gouvernement a ouvert une procédure de consultation relative à un projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) prévoyant de repousser de 2002 à 2007 le délai d'assainissement des installations routières et ferroviaires trop bruyantes. Cette mesure devrait ainsi permettre d'économiser globalement quelque cinq millions de francs par an grâce à l'étalement des dépenses [40].
Le Conseil fédéral a par ailleurs complété l'OPB en mettant en vigueur, dès le 1er août 1995, des valeurs-limites de charge sonore à proximité des aéroports militaires et des places d'aviation pouvant servir tant à des fins civiles que militaires [41].
Au vu de la situation difficile dans laquelle se trouvent les finances des CFF, la direction de la régie fédérale a fait part de son intention de réduire des deux tiers la somme prévue pour l'assainissement sonore de son réseau ferroviaire [42].
 
[39] Presse du 16.3.95. Cf. également APS 1994, p. 188.39
[40] Presse du 27.6.95.40
[41] Presse du 29.6.95. Signalons par ailleurs que le TF a reconnu le droit à une indemnité aux personnes ayant acheté du terrain à proximité de l'aéroport de Cointrin (GE) avant 1961, date à laquelle les premiers avions à réaction y ont été mis en service: TA, 15.7.95.41
[42] TA, 22.4.95.42