Année politique Suisse 1996 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Principes directeurs
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Participation des cantons à la politique étrangère
Suite à la pression exercée par la Conférence des gouvernements cantonaux (CGC), les cantons se sont vus officiellement reconnaître, dès le mois de septembre, le droit de participer à la conduite de la politique étrangère de la Confédération. Bien que le projet de loi y relatif n'ait pas encore fait l'objet d'un message aux Chambres, le gouvernement a en effet assuré la CGC qu'il agirait d'ores et déjà en conformité avec l'esprit de ce texte que les gouverneurs cantonaux lui avaient remis à la fin de l'année 1995. Relevons que cette reconnaissance officielle n'est venue qu'entériner une pratique établie dès 1992, époque à laquelle les autorités cantonales avaient été associées aux négociations relatives à l'Accord EEE [4].
Sur mandat de la Confédération, un groupe de recherche de l'Université de Zurich a réalisé une étude portant sur les opinions des citoyens suisses concernant les questions de politique étrangère. Selon ce rapport dont le Conseil fédéral a pris acte en tant que base de réflexion pour l'élaboration d'une stratégie de communication en matière d'affaires extérieures, le corps électoral helvétique n'a qu'une perception vague de l'environnement international et de la dépendance de la Suisse à l'égard de l'étranger. Pour intéresser davantage le peuple à ce volet fondamental de la politique fédérale et favoriser par là-même l'intégration du pays dans l'Europe, les experts ont préconisé le recours à une information établissant un lien clair entre politiques extérieure et intérieure de la Suisse. La mise en exergue des inconvénients économiques liés à l'isolement du pays devrait notamment améliorer l'acceptation populaire vis-à-vis de l'EEE [5].
 
[4] BaZ, 21.8 et 6.9.96; 24 Heures, 4.9.96. Relevons que le principe permettant aux cantons de participer à la politique étrangère figure également dans le projet de révision totale de la Constitution qui a été présenté par le CF dans le courant du mois de novembre: cf. supra, part. I, 1d (Beziehungen zwischen Bund und Kantonen). Voir également APS 1994, p. 58 s. et 1995, p. 68.4
[5] Presse du 24.9.96; QJ, 25.9.96.5