Année politique Suisse 1996 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Organisations internationales
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Organisation mondiale du commerce (OMC)
C'est à Singapour que s'est tenue la première conférence ministérielle de l'OMC qui a réuni en décembre les représentants des 127 pays membres de l'organisation. A cette occasion, les débats sur l'introduction dans les relations commerciales multilatérales d'une clause sociale comprenant des normes minimales de protection des travailleurs (interdiction du travail des enfants et du travail forcé des prisonniers, libre exercice des droits syndicaux) rendirent compte de l'existence d'un profond clivage entre pays industrialisés - désireux de lutter contre le dumping salarial et social - et pays en développement pour qui ces dispositions réduiraient les avantages comparatifs d'une main-d'oeuvre bon marché. Compte tenu de ces divergences, l'accord de principe auquel parvinrent les pays membres après quatre jours d'intenses négociations ne charge l'OMC d'aucun mandat spécifique sur le dossier des normes sociales fondamentales. Un pas important en matière de libéralisation des technologies de l'information a en revanche été réalisé, puisque 28 membres de l'OMC (dont la Suisse) se sont entendus sur l'abolition, d'ici à l'an 2000, des tarifs douaniers sur plus de 400 produits commercialisés dans ce nouveau secteur phare de l'économie mondiale. En outre, les ministres des pays parties ont décidé d'étendre les travaux de l'OMC à de nouveaux domaines dont les plus importants concernent le commerce et les investissements ainsi que le commerce et la concurrence. Côté helvétique, le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz profita de la tribune qui lui était offerte à cette occasion pour mettre en garde contre les effets d'une nouvelle forme de protectionnisme induit par la récente vague d'unions économiques régionales (Alena, Asean, Mercosur, Apec) [42].
Quelques jours avant le début du sommet de Singapour, 129 parlementaires du Conseil national et du Conseil des Etats avaient fait parvenir une lettre au directeur de l'OMC, Renato Ruggiero, dans laquelle ils lui firent part de plusieurs propositions en vue d'instaurer un commerce mondial tenant davantage compte des aspects environnementaux et sociaux. Les députés helvétiques se sont par ailleurs mis d'accord sur la nécessité de rendre plus transparentes et plus démocratiques les décisions prises dans le cadre de l'OMC en examinant à cette fin l'opportunité de doter l'organisation d'un parlement composé de représentants de tous les Etats membres [43].
Le Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) a été inauguré à Genève à la fin du mois de septembre. Cette institution qui entend collaborer étroitement avec l'OMC a été fondée par cinq organisations non gouvernementales suisses et internationales afin de compenser un tant soit peu les impacts de la mondialisation de l'économie sur les pays en développement ainsi que sur l'environnement [44].
 
[42] JdG, 20.11.96; TA, 7.12.96; presse des 10.12, 13.12 et 14.12.96. Voir également FF, 1997, II, p. 50 ss. (Rapport du CF sur la politique économique extérieure 96/1+2). Signalons par ailleurs que M. Delamuraz a été élu président de la Conférence ministérielle de l'OMC pour la période 1997-98.42
[43] JdG et NZZ, 3.12.96; BaZ, 4.12.96.4
[44] JdG, 25.9.96; Lib., 26.9.96.44