Année politique Suisse 1996 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Relations bilatérales
Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République tchèque, la Fédération de Russie et la Thaïlande. Par ailleurs, le Conseil fédéral a transmis ses messages concernant deux nouvelles conventions de double imposition, l'une avec la République de Slovénie et l'autre avec le Vietnam
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[93]
FF, 1996, I, p. 1113 ss. (Tchéquie);
BO CN, 1996, p. 883 s.;
BO CE, 1996, p. 685 s.;
FF, 1996, II, p. 188 ss. (Fédération russe);
BO CN, 1996, p. 885 s.;
BO CE, 1996, p. 686 s.;
FF, 1996, II, p. 1053 ss. (Thaïlande);
BO CE, 1996, p. 687 ss.;
BO CN, 1996, p. 2077 s.;
FF, 1996, IV, p. 1374 ss. (Slovénie);
FF, 1996, V, p. 89 ss. (Vietnam).93