Dans son rapport sur le programme de législature 1995-1999, le Conseil fédéral a dessiné les lignes directrices qui orienteront son action en matière de défense nationale. Relevant que les réformes des cinq années précédentes avaient renforcé l'efficacité et la crédibilité de l'armée et du système de protection civile, le gouvernement a fait savoir que l'accent sera désormais mis sur la promotion de la paix. A ce titre, il s'agira de développer l'aptitude de l'armée helvétique à participer à des actions internationales de maintien de la paix et de prévention des conflits tout en respectant le principe de la neutralité ainsi qu'en tenant compte des contraintes propres à une armée de milice. Les autres domaines dans lesquels l'armée sera appelée à opérer comprennent la protection de l'aide humanitaire, le renforcement du droit international humanitaire, la protection des minorités et le contrôle démocratique des forces armées [1].

Suite à un premier rapport publié en 1994, le Groupe de travail pour une politique de sécurité - organisme privé présidé par le conseiller aux Etats Schoch (prd, AR) et regroupant une trentaine de personnalités des mondes politique, économique et scientifique - a présenté en avril un nouveau rapport sur la politique de défense de la Confédération. Parmi les suggestions faites, le groupe propose l'abandon progressif du principe de neutralité armée. En effet, selon les termes du rapport, la menace de conflits armés ne se trouverait plus aujourd'hui aux frontières du pays, mais bien au-delà, notamment dans les pays de l'ex-URSS ainsi qu'au Moyen-Orient. Aussi, garantir la sécurité du pays ne saurait se concevoir sans l'intégration militaire de la Confédération à des structures collectives de défense à l'échelon européen. Cette participation helvétique à des actions militaires collectives impliquerait évidemment de nombreux changements dans l'organisation de l'armée: le combat moderne sur un champ de bataille très éloigné du territoire helvétique n'étant pas envisageable avec des soldats de milice, il serait notamment nécessaire de professionnaliser une partie de l'armée. L'armée de milice se limiterait à des tâches confinées au territoire de la Confédération, telles que l'intervention en cas de catastrophe, la maîtrise des flux migratoires ou encore le soutien aux forces de police locales [2].

Le conseiller fédéral A. Ogi a pour sa part mis sur pied une commission d'études pour les questions stratégiques présidée par l'ancien secrétaire d'Etat E. Brunner. Ce groupe de réflexion, composé d'une quarantaine de membres représentant toutes les sensibilités de la population sur les questions relatives à la défense nationale, devra réfléchir à une refonte complète de la politique suisse de sécurité. Bénéficiant d'une totale liberté de réflexion, il devra formuler des propositions sur une réforme de l'organisation de l'armée, et notamment examiner la question du maintien du système de milice. Il aura également à se prononcer sur des formes plus poussées de collaboration militaire avec les pays européens [3].

Au début de l'été, le Conseil fédéral a déclaré, par la voix du chef du DMF, qu'il entendait répondre positivement, d'ici fin 1996, à l'offre de Partenariat pour la paix (PPP) proposée par l'OTAN en 1994. Cette déclaration d'intention a suscité de multiples discussions dans le monde politique. En effet, si les partis radical et démocrate-chrétien approuvaient le projet de l'exécutif, il n'en allait pas de même pour les deux autres partenaires gouvernementaux. L'UDC, de concert avec la droite nationaliste, fustigeait l'offre de l'OTAN comme portant gravement atteinte à la neutralité helvétique. Contestant l'utilité même du PPP, le parti socialiste - ou du moins une large partie de ses membres - estimait pour sa part que ce projet était particulièrement malvenu dans la mesure où il était nécessaire d'accorder la priorité à des questions autrement plus urgentes de la politique étrangère, notamment celles relatives à l'adhésion à l'ONU ainsi que celles concernant les négociations bilatérales avec l'UE. Le PS ajoutait que la participation au PPP risquait de raviver inutilement la polémique sur la neutralité et de créer ainsi une crispation peu propice à une intégration plus poussée de la Suisse au sein de la communauté internationale.

Au Conseil national, deux motions exprimant des réserves à l'égard du projet du gouvernement furent déposées. La première, celle du socialiste Gysin (BS), demandait que la question de l'adhésion au PPP soit tranchée par le parlement. La seconde, déposée par le démocrate suisse Keller (BL), exigeait en outre que le sujet soit soumis au référendum facultatif. Estimant que la participation au programme de l'OTAN avait une importance beaucoup plus grande que ne le prétendait le gouvernement, les deux motionnaires souhaitaient que des instances représentatives, voire même le peuple, puissent s'exprimer. Devant le plénum, le chef du DFAE a relevé qu'il était légitime que cette question relève de la compétence de l'exécutif dans la mesure où le PPP n'était pas un traité international. Il a également ajouté que ce dernier n'avait aucune force contraignante, le gouvernement pouvant à tout moment décider de dénoncer ses engagements. Enfin, F. Cotti a souligné que les actions non militaires auxquelles la Suisse participerait ne sauraient violer le principe de neutralité armée de la Confédération. Devant les arguments du ministre des affaires étrangères, la motion du député socialiste fut retirée. La proposition Keller fut pour sa part largement rejetée, seuls les députés des partis des démocrates suisse et de la liberté ainsi que la majorité de l'UDC lui apportant leur soutien.

En automne, suite à ce vote ainsi que face au soutien exprimé par les milieux militaires, le gouvernement - conforté par l'idée que le PPP bénéficiait d'un large soutien politique - a décidé que la Suisse participerait au programme de l'OTAN. Le Conseil fédéral a tenu à préciser que la Confédération resterait fidèle à sa neutralité permanente et armée et qu'elle excluait toute adhésion ultérieure à l'Alliance atlantique. Il a également ajouté que la participation de la Suisse se limiterait à des activités où elle dispose de connaissances particulières: à savoir, essentiellement, le contrôle démocratique des forces armées, le respect des minorités, la formation dans le droit international humanitaire et celle d'observateurs militaires, l'appui logistique aux mesures de maintien de la paix, ou encore le développement de collaborations dans le domaine sanitaire et du sauvetage (aide en cas de catastrophe). Le gouvernement a par ailleurs souligné que la participation au PPP permettrait à la Suisse d'avoir un accès privilégié à de multiples informations militaires, la Confédération pouvant notamment disposer d'un attaché militaire auprès de l'OTAN.

Au mois de décembre, F. Cotti a signé, au nom de l'exécutif, le document-cadre du PPP au siège de l'OTAN à Bruxelles. J. Solana, secrétaire général de l'OTAN, a déclaré à cette occasion que tant la Suisse que l'Alliance atlantique avaient beaucoup à gagner de cette collaboration naissante. Selon l'ancien ministre espagnol des affaires étrangères, la neutralité helvétique ne saurait constituer un obstacle à une coopération fructueuse, les cas de la Finlande, de l'Autriche et de la Suède l'ayant amplement démontré lors des opérations de maintien de la paix en Bosnie [7].

Le Conseil national n'a pas transmis un postulat Hollenstein (pe, SG) demandant au gouvernement de présenter un plan directeur de la politique de paix de la Confédération. Conformément aux voeux du Conseil fédéral, la majorité des députés a estimé que ce plan directeur n'était pas nécessaire dans la mesure où les buts ainsi que les moyens de la politique helvétique en matière de promotion de la paix avaient déjà été clairement énoncés dans le rapport 90 ainsi que dans le plan directeur d'Armée 95 [8].

L'assemblée générale du GSsA a décidé de lancer une nouvelle initiative exigeant l'abolition de l'armée. Outre la suppression des forces armées, l'initiative exige que les tâches civiles exercées par celles-ci depuis quelques années soient poursuivies par les autorités civiles. La décision de lancer à nouveau une telle initiative - soutenue principalement par les militants les plus jeunes ainsi que par les représentants romands - fut vivement critiquée par le conseiller national socialiste zurichois et cofondateur du mouvement A. Gross, lequel a menacé de quitter le GSsA. Pour ce dernier, l'échec très probable en votation populaire de cette initiative aurait pour conséquence une relégitimation de l'armée. Selon le député socialiste, le GSsA devrait plutôt centrer son action sur les questions de la globalisation des marchés et de l'impuissance du politique face à l'économie ainsi que sur celles relatives à la promotion de la paix et aux droits populaires. Outre le lancement de cette initiative, le GSsA a par ailleurs approuvé le principe du lancement d'une seconde initiative visant à instaurer un service en faveur de la paix eurocompatible. Ce dernier devrait permettre aux jeunes qui le désirent de s'engager dans des missions à caractère humanitaire et social (protection des droits de l'homme, aide à la reconstruction, surveillance d'élections). Aussi longtemps que l'armée perdurera, ce service de paix devrait de plus pouvoir être librement choisi en lieu et place des devoirs militaires [9].

A la suite du défilé militaire tenu à Genève en 1995, le GSsA a lancé une initiative cantonale "Genève, République de paix". Les initiants demandent notamment une réduction des dépenses militaires ainsi que la reconversion civile des terrains et biens immobiliers de l'armée. De plus, aucune manifestation de promotion de l'armée ne devra être organisée sur le territoire genevois. A la fin de l'été, le GSsA a déposé son initiative munie de 11 175 signatures [10].

Au début de l'année, le procureur de la Confédération, C. del Ponte, et l'auditeur en chef de l'armée, J. van Wijnkoop, ont révélé que des enquêtes pénales avaient été ouvertes contre trois personnes soupçonnées de dispersion d'informations confidentielles et secrètes de l'armée, de délits de corruption et d'abus de patrimoine. Ces trois personnes - un ancien haut gradé de l'armée, le colonel F. Nyffenegger, un directeur d'une société de communication zurichoise, G. Furrer, et un chef d'entreprise lucernois, H. Kronenberg - sont accusées d'avoir commis plusieurs actes délictueux lors des 8 dernières années.

La première affaire - dans laquelle sont impliqués le colonel à la retraite et le directeur zurichois - porte sur la mise sur pied entre 1993 et 1995 d'un CD-Rom destiné aux officiers de l'état-major et comprenant de nombreuses informations confidentielles et top secrètes sur l'armée (conduite de la mobilisation, emplacement des ouvrages minés, dépôts de munitions, plan de bataille). Lors de la réalisation de ce projet confiée par F. Nyffenegger à l'entreprise du dirigeant zurichois, les deux hommes n'auraient pas respecté les normes de sécurité en matière de protection de l'information. Notamment, l'élaboration du CD-Rom n'aurait pas eu lieu dans les locaux du DMF, mais au sein de l'entreprise zurichoise, à la merci de regards indiscrets. Le colonel Nyffenegger aurait pour sa part détenu sans autre mesure de sécurité des exemplaires du CD-Rom à son domicile. Les enquêteurs ont également constaté la disparition de trois de ces CD-Rom. Des soupçons de corruption pèsent par ailleurs sur les deux hommes, les investigations policières ayant révélé que G. Furrer avait versé quelque 12 000 francs sur le compte du colonel à la retraite. Ce versement aurait été effectué par l'entrepreneur afin de décrocher le mandat concernant la réalisation du CD-Rom.

La deuxième et la troisième affaires portent respectivement sur les festivités mises sur pied par le DMF en 1989 pour célébrer les 50 ans de la mobilisation générale (opération Diamant) et sur une exposition de matériel didactique (Didacta) organisée à Bâle en 1988. Dans ces deux affaires, dans lesquelles l'homme d'affaires bâlois serait également impliqué, les enquêteurs ont découvert au domicile des trois accusés du matériel (télévisions, magnétoscopes, meubles de bureau) acheté par le DMF pour ces manifestations et que les trois hommes se seraient approprié illégalement. Les investigations ont en outre révélé que le colonel avait reçu, dans le cadre de l'organisation de ces deux manifestations également, de substantielles sommes d'argent (quelque 120 000 francs) de la part des deux hommes. Pour le ministère public, ces versements pourraient être liés - du moins en ce qui concerne le dirigeant de la société zurichoise - avec le fait que ce dernier ait organisé l'aspect communication de l'opération Diamant [11].

A la suite de l'ouverture de ces procédures pénales, trois enquêtes portant sur des aspects administratifs et militaires furent ouvertes parallèlement. La première - menée par le chef de l'état-major général A. Liener sur demande du chef du DMF - devait déterminer si l'aide mémoire électronique avait pu, en raison de l'absence de mesures de sécurité, tomber dans les mains des services d'espionnage étrangers. Rendant ses conclusions, le chef de l'état-major général n'a pu écarter avec certitude une telle éventualité. A Liener a souligné que si tel était le cas, le préjudice pour la sécurité du pays serait non négligeable, les informations contenues dans le CD-Rom procurant alors à l'adversaire des avantages importants du point de vue du temps et des moyens à utiliser. Le plus haut gradé de l'armée suisse a tenu cependant à relativiser les conséquences d'une telle éventualité dans la mesure où les changements permanents que connaît l'organisation militaire - et notamment la très prochaine réorganisation totale de la mobilisation - rendent caduques de nombreuses informations contenues dans le CD-Rom.

Les deux autres enquêtes furent menées l'une par une délégation des commissions de gestion des deux chambres, l'autre par l'ancien préposé aux fiches R. Bacher, ce dernier ayant été chargé par A. Ogi de mettre en lumière les dysfonctionnements au sein du DMF à l'origine de cette situation. Parvenant à des conclusions dans l'ensemble similaires, les deux rapports ont dénoncé l'absence de contrôle et de surveillance auxquels aurait dû être soumis le colonel Nyffenegger. En ce qui concerne plus particulièrement l'opération Diamant, tant R. Bacher que les parlementaires ont souligné que la totale liberté dont avait bénéficié l'officier avait sans doute été à l'origine d'un dépassement de budget s'élevant à près de 100%. Les principaux responsables de cet état de fait seraient, outre F. Nyffenegger, le chef de l'instruction de l'époque, R. Binder, ainsi que le secrétaire général du DMF, H.-U. Ernst, lesquels auraient failli à leur devoir de surveillance. Les deux enquêtes ont également critiqué la totale opacité des opérations financières réalisées lors de la commémoration de la mobilisation.

En ce qui concerne l'affaire portant sur l'aide mémoire électronique, l'enquête administrative commandée par A. Ogi ainsi que celle parlementaire ont relevé à nouveau que s'il était vraisemblable, sous réserve des conclusions de l'enquête pénale, que le colonel Nyffenegger avait eu des comportements répréhensibles, ces derniers seraient avant tout la conséquence d'un système de gestion et d'organisation inefficace. Dans cette affaire également, le colonel Nyffenegger n'aurait été soumis à aucune surveillance. Les mesures tant informatiques qu'organisationnelles pour garantir le caractère secret des informations contenues dans le CD-Rom auraient été en outre amplement insuffisantes, la délégation parlementaire relevant par exemple que le CD-Rom pouvait être facilement lu et copié à partir d'un logiciel standard. Les principaux responsables de cette situation seraient le supérieur hiérarchique direct de F. Nyffenegger, le brigadier P. Meyer, et, en premier lieu, le chef de l'état-major général, A. Liener. Selon les termes des deux rapports, ce dernier porte la responsabilité finale des différents dysfonctionnements, le chef de l'armée ayant gravement manqué à son devoir de surveillance [13].

A la suite de ces différents enquêtes, le DMF a annoncé une série de mesures de réorganisation. L'Office central pour la protection et la sécurité - organe chargé au sein du DMF de la protection des informations sensibles et dont le manque d'effectifs avait été décrié par les conclusions des différentes investigations - sera notamment mieux doté en personnel et réorganisé. Il bénéficiera également de plus de compétences en matière de directives et de contrôle. Des responsables pour la sécurité des informations seront en outre nommés dans les quatre groupements du DMF [14].

Le Conseil national a pour sa part rejeté un postulat Alder (ps, SG) invitant le gouvernement à présenter un rapport sur les moyens de contrôle de l'armée en vigueur dans les pays européens ainsi que sur les éventuelles mesures à prendre en vue d'améliorer la surveillance des forces militaires par les autorités civiles. La majorité de la grande chambre a en effet estimé qu'un tel rapport était inutile et dépassé alors que de nouvelles structures étaient sur le point d'être mises en place [15].

Après les révélations faites par la presse en 1995 au sujet de la politique suisse d'armement atomique, le DMF a publié une étude réalisée par le directeur de la Bibliothèque militaire fédérale. A la différence des informations données par les médias selon lesquels ce projet avait été abandonné en 1964 suite à l'affaire des Mirages, ce rapport révèle que la velléité de doter l'armée suisse de l'arme atomique a perduré jusqu'en 1988. En effet, une commission d'études pour les questions atomiques a continué de travailler jusqu'à cette date. Alors que la Confédération signait et ratifiait le traité de non-prolifération des armes nucléaires, cette commission était tenue de rassembler le maximum d'informations et de savoir-faire dans le domaine afin que la Suisse ne soit pas prise de court en cas d'abrogation dudit traité. En 1986, la commission a demandé au chef du DMF que le Conseil fédéral déclare officiellement que la Confédération souhaitait toujours devenir une puissance en voie de nucléarisation. Face au refus du chef du DMF de l'époque (J.-P. Delamuraz), la commission a proposé sa propre suppression, demande à laquelle A. Koller donna suite en 1988 [16].