L'auditeur de l'armée ayant fait recours contre les jugements prononcés en 1995 à l'encontre du commandant de compagnie et du chef de section impliqués dans le décès d'une recrue, le procès en appel a eu lieu en début d'année à Lausanne. Si le lieutenant voyait son acquittement confirmé, il n'en est pas allé de même pour le capitaine qui a vu sa peine aggravée; au lieu des 20 jours d'emprisonnement avec sursis auxquels le tribunal de première instance l'avait condamné, le commandant de compagnie a écopé de deux mois d'emprisonnement avec sursis. Les juges ont en effet estimé que ce dernier aurait dû décider plus tôt d'interrompre le calvaire de la recrue devant les signes évidents d'épuisement de celle-ci, décision qui lui aurait assurément sauvé la vie.

Le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Jeanprêtre (ps, VD) déposée en 1995 suite aux événements susmentionnés et demandant l'abolition de la justice militaire. La majorité des députés a en effet estimé que seuls des juges en gris-vert étaient à même de juger à bon escient les délits commis dans le cadre de l'armée, ceux-ci étant, depuis l'introduction du service civil, à plus de 90% de nature strictement militaire. Face à l'accusation souvent entendue de justice corporative peu encline à l'impartialité, la majorité bourgeoise de la grande chambre a également souligné le caractère à ses yeux particulièrement démocratique de la composition des cours militaires, ces dernières comprenant des officiers, des sous-officiers et des soldats [21].