Année politique Suisse 1996 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Politique agricole
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Paquet agricole 95
A l'exception du complément à la loi sur l'agriculture relatif à la dénomination des produits agricoles (voir infra), le Conseil national a adopté très facilement les différents objets composant le Paquet agricole 95. Les quelques modifications techniques apportées par la grande chambre ont été par ailleurs avalisées sans difficultés par les sénateurs [14].
 
[14] BO CN, 1996, p. 475 ss., 1022 s. et 1280; BO CE, 1996, p. 422 ss. et 589; FF, 1996, III, p. 49 s., 96 ss. et 105 s. Voir aussi APS 1995, p. 128.14