Année politique Suisse 1996 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production végétale
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Céréales
Le parlement a adopté à la quasi-unanimité l'arrêté relatif à la
Convention sur le commerce des céréales
de l'Accord international sur les céréales de 1995
[44]
.
[44]
BO CE
, 1996, p. 2 s.;
BO CN
, 1996, p. 154 ss. Voir
APS 1995
, p. 135.
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