Année politique Suisse 1996 : Wirtschaft / Landwirtschaft
Sylviculture
L'Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage n'a pas publié en 1996 le
rapport Sanasilva sur l'état des forêts helvétiques. Ce dernier ne sera à l'avenir publié qu'une fois tous les trois ans, l'institut souhaitant privilégier la recherche sur l'écosystème forestier à long terme. La prochaine étude est attendue pour 1998
[54].
Le Conseil des Etats a transmis sous la forme du postulat une motion Maissen (pdc, GR) chargeant le gouvernement de soumettre au parlement une
modification de la loi sur les forêts. Afin d'accélérer et de simplifier les procédures d'autorisation, le texte de la motion demande notamment que les cantons puissent à l'avenir également octroyer des dérogations pour défricher des surfaces forestières dépassant 5000 m2. Le Conseil national a pour sa part transmis sous la forme d'un postulat une motion Aguet (ps, VD) demandant à l'exécutif de mettre sur pied un plan d'action visant à atteindre à court terme l'
exploitation totale des possibilités offertes par la forêt suisse
[55].
[54] Presse du 4.9.96. Voir aussi
APS 1995, p. 138.54
[55]
BO CE, 1996, p. 204 s.;
BO CN, 1996, p. 1413 ss. Le CE a pris connaissance d'une pétition du Fonds Bruno Manser et l'a transmise au CF afin que celui-ci en prenne acte. La pétition demande notamment que les produits en bois fassent l'objet d'une déclaration obligatoire quant à l'origine et à l'espèce d'arbre dont le produit provient:
BO CE, 1996, p. 563.55
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