Année politique Suisse 1996 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / PTT
Les
comptes 1996 des PTT ont fait apparaître un bénéfice de 250 millions de francs, ce pour la quatrième année consécutive (produits: 15,204 milliards de francs; charges: 14,954 milliards). L'augmentation par rapport à l'année précédente est de 31 millions de francs. Pour la première fois depuis la guerre, la Poste a bouclé ses comptes sur un résultat positif. Les PTT expliquent ces bons résultats d'ensemble notamment par l'adoption de nouvelles mesures de rationalisation ainsi que par une gestion rigoureuse des coûts
[64].
Avec des charges de 14,862 milliards de francs et des produits de 15,112 milliards, le
budget 1997 des PTT prévoit un bénéfice de 250 millions de francs. Environ 1,3 milliard de francs sera consacré en 1997 à la séparation de la Poste et des Télécom (coût total de l'opération: 5 milliards de francs). Le parlement a facilement approuvé ce budget. Seule la disposition relative au nombre de personnes engagées par la régie a fait l'objet de divergences entre les deux chambres. Conformément aux désirs de la direction des Télécom, le Conseil des Etats a en effet tenu à ce que l'entreprise puisse engager 300 personnes supplémentaires, des spécialistes (en marketing, finances et technologies de pointe) dont les Télécom auraient besoin afin d'affronter l'épreuve de la libéralisation prévue pour 1998. Dans un premier temps, la grande chambre a refusé cette modification: relevant que, selon le géant jaune lui-même, il y avait au sein de l'entreprise quelques 700 personnes dont on ne savait que faire, les conseillers nationaux auraient voulu que l'entreprise licencie, moyennant un plan social, un certain nombre de ces employés et les remplace par les spécialistes désirés. Les sénateurs maintenant leur position, la chambre du peuple s'est ralliée à leur position
[65].
[64] PTT,
Rapport de gestion 1996, Berne 1996; presse du 1.3.97. Comptes 1995:
BO CN, 1996, p. 847 ss.;
BO CE, 1996, p. 542 ss.;
FF, 1996, III, p. 117; presse du 2.3.96. Voir également
APS 1995, p. 186. Le CN a par ailleurs transmis une motion Carrobio (ps, TI) demandant au CF de procéder aux modifications légales nécessaires afin que les Télécom soient obligés de révéler au fisc l'identité des personnes physiques ou morales exploitant des numéros spéciaux (156 et 157), ce afin d'éviter que ces dernières puissent échapper à l'imposition de leurs activités:
BO CN, 1996, p. 2402 s.64
[65]
BO CN, 1996, p. 2105 ss., 2272 et 2336 s.;
BO CE, 1996, p. 1010 ss. et 1050;
FF, 1997, I, p. 805. Il est par ailleurs à relever que le parlement a adopté un supplément au budget 1996 lié à une augmentation du personnel (auxiliaire principalement).65
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