Année politique Suisse 1996 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt
 
Lutte contre le bruit
Fin janvier, le Conseil fédéral a adopté l'"ordonnance son et laser" aux termes de laquelle les émissions sonores ne devront à l'avenir pas dépasser la moyenne de 93 décibels (dB) par heure dans les discothèques ou lors de concerts. Cette valeur limite pourra néanmoins être portée à un niveau moyen de 100 dB, pour autant que les organisateurs de telles manifestations remettent gratuitement au public une protection pour l'ouïe et qu'ils l'informent des dommages qu'il encourt s'il ne se protège pas. En aucun cas, les valeurs maximales ne pourront en revanche dépasser 125 décibels. En ce qui concerne les lasers dont l'utilisation peut provoquer des dégâts à la cornée oculaire, l'ordonnance se fonde sur la norme fixée par la Commission électronique internationale: leurs rayons ne devront être diffusés qu'à partir d'une hauteur de 2,5 mètres dans les locaux clos, distance qui sera portée à 5 mètres au moins lors de manifestations en plein air. Première du genre, la nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er avril [34].
La volonté du gouvernement de repousser de 2002 à 2007 le délai d'assainissement des installations routières et ferroviaires trop bruyantes - en modifiant à cette fin l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) - s'est heurtée à l'opinion de l'association Médecins en faveur de l'environnement. Celle-ci a en effet estimé qu'un pareil report dans le temps irait à l'encontre des intérêts de la population, compte tenu de l'impact néfaste que provoquent les nuisances sonores sur la santé. Bien que la décision concernant la révision de l'OPB ne soit pas attendue avant la première moitié de l'année 1997, le Conseil fédéral s'est d'ores et déjà vu remettre un rapport sur les émissions sonores provoquées par le rail dont les conclusions devraient le renforcer dans son intention de rallonger de plusieurs années le délai d'assainissement du réseau ferroviaire suisse. Etabli par le groupe de travail interdépartemental IDA-Eisenbahn (IDA-E), ce document recommande en effet au gouvernement de reporter ce délai de 2002 à 2010 au plus tôt [35].
 
[34] Presse des 25.1 et 1.4.96; BaZ, 31.1.96; TA, 16.2.96; Bund, 28.3.96. Cf. également APS 1995, p. 210.34
[35] Presse des 19.1 et 21.9.96 (IDA-E); SoZ, 18.8.96. Signalons par ailleurs que l'IDA-E a évalué le montant des dépenses à consentir pour l'assainissement sonore de son réseau ferroviaire: celui-ci s'élève entre 1,7 et 2,3 milliards de francs. Voir aussi APS 1995, p. 210.35