Année politique Suisse 1996 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Protection des sites et de la nature
A l'instar de la Chambre basse durant la session parlementaire d'hiver 1995, le Conseil des Etats a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'
accord négocié
avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine. Rappelons que ce document règle principalement les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière
[45].
Le Conseil des Etats a transmis un postulat Plattner (ps, BS) priant le gouvernement de déterminer les risques liés aux
inondations provoquées par des éboulements et de présenter un rapport au parlement sur cette question. Plus concrètement, le motionnaire attend du Conseil fédéral qu'il établisse un cadastre des zones à risques et qu'il mène une discussion approfondie sur le danger de voir s'aggraver les effets des lames de fond provoquées par les éboulements dans les lacs de retenue. Des propositions devant déboucher sur l'élaboration de mesures propres à lutter contre de tels risques ont également été souhaitées
[46].
[45]
BO CE, 1996, p. 163; presse du 20.3.96. Voir aussi
APS 1995, p. 213.45
[46]
BO CE, 1996, p. 562.46
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