Année politique Suisse 1997 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Europe: EEE et UE
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Union européenne
Lancés en 1996 lors de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), les travaux de révision du Traité de Maastricht se sont poursuivis tant bien que mal jusqu'à la tenue en juin du Sommet d'Amsterdam (Pays-Bas) à l'issue duquel les dispositions adoptées par les Quinze se révélèrent nettement en deçà des objectifs initialement fixés. N'ayant notamment pu s'entendre sur les réformes institutionnelles à entreprendre au terme de cette rencontre, les pays membres de l'UE décidèrent alors de renvoyer cette question cruciale jusqu'à l'entrée des premiers Etats d'Europe centrale dans l'Union. Ce relatif échec de la rencontre d'Amsterdam fut néanmoins compensé dans une certaine mesure par le lancement officiel de l'élargissement de l'UE vers l'Europe de l'Est lors du Conseil européen de Luxembourg qui se déroula à la mi-décembre. Ainsi, les Quinze entameront dès avril 1998 des négociations d'adhésion avec la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, l'Estonie et Chypre qui pourraient intégrer l'Union à partir de 2004-2005. Les Etats d'Europe orientale candidats à l'adhésion lors d'une seconde phase - à savoir, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie et la Lettonie - bénéficieront pour leur part de négociations préliminaires dans le cadre de la Conférence européenne dont le premier sommet se tiendra à Londres en mars 1998. Bien que ce processus d'élargissement s'annonce d'ores et déjà comme une entreprise semée d'embûches, il n'en pose pas moins la question de l'isolement grandissant de la Suisse au sein d'une Europe qui ne cesse de s'étendre [17].
Consécutivement à l'entrée de l'Italie puis de l'Autriche dans l'Espace Schengen, la Confédération fait désormais figure d'île au sein de cette vaste zone à laquelle participent également le Benelux, l'Allemagne, la France, l'Espagne et le Portugal. Analysant les répercussions que cette situation d'insularité pourrait avoir pour la Suisse, le Département fédéral de justice et police a redouté que le pays se transforme en une plaque tournante européenne pour le crime organisé ou en une terre de prédilection pour les réfugiés n'ayant pu obtenir l'asile auprès de l'un des neuf Etats-membres de l'Espace Schengen. Dans l'optique d'éviter ces conséquences fâcheuses pour la Confédération, le Conseil fédéral a alors décidé à la fin du mois d'octobre d'entamer des négociations avec l'Italie sur la coopération transfrontalière dans le domaine de la sûreté intérieure et sur la conclusion d'un accord de réadmission visant à combattre les mouvements migratoires illégaux. Concernant l'Autriche, il est à relever que le ministre de l'intérieur Karl Schlögl et le conseiller fédéral Arnold Koller ont signé en fin d'année une déclaration d'intention en vue d'instituer une meilleure coopération le long de la frontière séparant les deux pays [18].
A la suite d'un rapport rédigé par une commission d'enquête du Parlement européen dénonçant le rôle important joué par la Suisse dans les affaires de fraude douanière au sein de l'UE, la Confédération a été l'objet de fortes pressions de la part de l'Union afin que les autorités fédérales coopèrent davantage avec les instances communautaires compétentes. Rejetant en grande partie les accusations qui lui étaient adressées, la Suisse a néanmoins consenti à signer un accord sur une assistance administrative renforcée dans le domaine douanier. Ce protocole qui enjoint les autorités fédérales à fournir à l'UE des renseignements sur le trafic de marchandises transitant sur le sol helvétique devrait permettre à la Suisse de réduire sa fonction de "plaque tournante" dans certains trafics, comme celui des cigarettes [19].
 
[17] TA, 11.3, 25.3, 3.10, 19.12 et 20.12.97; NQ, 26.3, 20.6, 15.7, 18.7, 25.11, 12.12 et 15.12.97; JdG, 3.6 et 13.6.97; presse du 17.7.97; 24 Heures, 9.9.97; QJ, 13.10.97; NZZ, 15.12.97. Cf. également APS 1996, p. 68. Signé au mois d'octobre, le Traité d'Amsterdam consacre notamment la reconnaissance de normes nationales en matière de protection de l'environnement ainsi qu'un renforcement des droits fondamentaux. Par ailleurs, les Accords de Schengen font désormais partie de l'acquis communautaire: JdG, 28.11.97. 17
[18] NQ, 7.7 et 24.10.97; presse des 19.7, 18.11 et 6.12.97; TA, 22.7.97; SGT, 23.7.97; NF, 24.7 et 27.10.97; 24 Heures, 25.7 et 1.12.97; CdT, 25.10 et 20.11.97; JdG, 30.10.97; NZZ, 20.12.97. Voir aussi APS 1995, p. 74.18
[19] Presse des 10.1, 16.1, 24.1, 29.1, 8.2, 20.2, 13.3 et 10.6.97; Bund, 11.1.97; TA, 17.1 et 29.1.97; 24 Heures, 18.1 et 21.2.97; SHZ, 24.4.97.19