Année politique Suisse 1997 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Europe: autres institutions
A l'instar de ce qu'avait proposé le Conseil fédéral dans son message de 1996 sur la participation de la Suisse au doublement du capital social de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (
BERD), le parlement a voté à de très fortes majorités le crédit d'engagement de 342 millions de francs requis à cet effet. Rappelons que sur ce montant, seuls 77 millions seront effectivement déboursés sur une période de 12 ans, le solde constituant du capital de garantie
[25].
Conformément au souhait qu'avait exprimé la Commission de gestion (CdG) du Conseil national lors de la remise de son rapport concernant l'inspection des services de la Confédération chargés de l'aide à l'Europe de l'Est (DDC et OFAEE), le gouvernement a publié un compte rendu des différentes
mesures correctives prises dans ce domaine. Dans ce bref document, le Conseil fédéral s'attache à passer en revue les dix recommandations formulées par la CdG en mentionnant chaque fois les améliorations correspondantes apportées depuis lors. Les plus importantes concernent la collaboration entre les services de la coopération technique et de l'aide financière, les critères d'octroi de cette dernière, l'évaluation des expériences et de l'efficacité des projets ainsi que la lutte contre la corruption. D'une manière plus générale, le gouvernement a profité de ce rapport pour souligner le bien-fondé de la réorientation amorcée en 1995 en matière d'aide aux pays de l'Est qui met désormais l'accent sur la région des Balkans
[26].
A l'occasion de sa participation à la troisième Conférence des donateurs pour l'
aide à la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine qui s'est tenue à Bruxelles dans le courant du mois de juillet, la Confédération a décidé de débloquer un montant global de 51 millions de francs. Si une partie de cet argent a été affectée à la préparation des élections locales qui se sont déroulées au mois de septembre, le solde devrait quant à lui servir au financement d'activités aussi diverses que le développement de médias indépendants, la création d'institutions gouvernementales, le respect des droits de l'homme, l'aide au retour volontaire des réfugiés bosniaques ainsi que le soutien de projets infrastructurels
[27].
Consécutivement aux graves troubles économiques et sociaux qui ont secoué l'
Albanie durant l'année sous revue, la Confédération a été contrainte de suspendre sa politique de coopération en direction de ce pays afin de réexaminer les projets qui ont été entrepris, en particulier dans les domaines de l'initiation à la démocratie locale, du dialogue entre partenaires sociaux et de la gestion des conflits. Signalons qu'en qualité de "pays de concentration" de l'aide helvétique, l'Albanie s'est vu octroyer depuis 1992 quelque 75 millions de francs destinés à financer une vingtaine de projets bilatéraux
[28].
[25]
BO CN, 1997, p. 718 ss.;
BO CE, 1997, p. 621 ss. Voir aussi
APS 1996, p. 71 et
FF, 1998, p. 679 s. (Rapport du CF sur la politique économique extérieure 97/1+2).25
[26]
FF, 1997, IV, p. 1189 ss.; presse du 26.3.97. Voir également
APS 1995, p. 76 s. et
1996, p. 70 s.26
[27]
NQ, 24.7.97. Il est à relever en outre que le CN a transmis un postulat Kühne (pdc, SG) invitant le CF à prendre les mesures nécessaires afin que la Suisse puisse apporter à la Bosnie une contribution en nature à la reconstitution des troupeaux de bétail de rente décimés par la guerre:
BO CN, 1997, p. 2845.27
[28]
AZ, 26.3.97;
24 Heures, 1.4.97;
NZZ, 10.4 et 11.4.97.28
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