Année politique Suisse 1997 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Politique économique extérieure
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Armes
Les résultats enregistrés en 1997 par l'industrie suisse de l'armement ont confirmé la tendance à la hausse que connaît ce type d'exportations depuis la remontée spectaculaire amorcée en 1996. Ainsi, les ventes de matériel de guerre à l'étranger ont atteint la valeur globale de 294,31 millions de francs, soit 61,37 millions de plus qu'en 1996. Leur proportion par rapport à l'ensemble des marchandises helvétiques exportées a ainsi crû de 0,23% à 0,26%. Pour la seconde année consécutive, le principal acquéreur d'armes helvétiques a été Oman (61,51 millions), suivi de l'Allemagne (37,9 millions) et des Etats-Unis (34,1 millions) [59].
Suite à l'autorisation octroyée par les autorités fédérales en automne 1996, l'entreprise Pilatus de Stans (NW) a livré dix-sept avions de type PC-9 à la Croatie. Destinés à l'entraînement des pilotes de l'armée croate, ces appareils n'ont pas été munis de points d'ancrage sous les ailes qui permettraient éventuellement de les armer [60].
Signée à Paris en 1993 et ratifiée par la Suisse l'année d'après, la Convention sur l'interdiction totale et complète des armes chimiques est entrée en vigueur à la fin du mois d'avril. Cet accord auquel 165 pays ont apporté leur paraphe rend illicites non seulement la production et l'utilisation de "gaz de combat" mais également leur conservation, ce qui contraint les Etats signataires à détruire les stocks en leur possession [61].
Trois ressortissants suisses - deux marchands d'armes bernois et un fonctionnaire travaillant comme armurier à l'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres - ont été arrêtés dans le courant du mois de février pour infractions à la loi sur le matériel de guerre. Les trois prévenus ont en effet été accusés d'avoir soutenu plus ou moins directement un important trafic d'armes en faveur d'organisations criminelles italiennes. Par ailleurs, l'industriel suisse Dieter Bührle a été l'objet d'une plainte déposée auprès du Ministère public de la Confédération par la Communauté de travail pour le contrôle de l'armement et l'interdiction d'exportation d'armes (ARW). Cette dernière l'a en effet accusé - en qualité de président de l'entreprise zurichoise T&T - d'avoir voulu exporter de l'Autriche vers l'Iran des pièces de rechange pour canons, violant ainsi la loi fédérale sur le matériel de guerre. La société T&T a toutefois réfuté ces accusations [62].
Munie de plus de 150 000 signatures, la pétition de la Campagne suisse contre les mines antipersonnel a été classée par le parlement. Les députés des deux Chambres ont en effet estimé que les différentes revendications contenues dans la pétition étaient désormais largement réalisées suite à l'inscription dans la loi sur le matériel de guerre de l'interdiction expresse de fabriquer, de procurer à titre d'intermédiaire, d'importer, d'exporter ou encore d'entreposer ce type d'armement [63].
Après la Chambre du peuple en 1996, le Conseil des Etats a à son tour pris acte - sans discussion aucune - du rapport du gouvernement sur la politique suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement [64].
 
[59] Presse du 6.2.98. Voir aussi APS 1996, p. 83.59
[60] TA, 18.1.97; presse du 20.1.97.60
[61] TW, 22.4.97; SZ, 26.4.97; presse du 29.4.97. Voir aussi APS 1993, p. 76 et 1994, p. 77.61
[62] Presse des 7.3 et 23.5.97.62
[63] BO CN, 1997, p. 507 s.; BO CE, 1997, p. 699 s. Voir aussi APS 1996, p. 71 s. et 84 s.63
[64] BO CE, 1997, p. 420 s. Voir aussi APS 1996, p. 83.64