Les Chambres fédérales ont sans opposition aucune autorisé le gouvernement à ratifier deux conventions portant sur des rectifications mineures de la frontière franco-suisse. La première de ces modifications a été rendue nécessaire suite au raccordement des autoroutes entre Bardonnex (Genève) et Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie). La seconde a pour sa part découlé de la construction d'une nouvelle plate-forme douanière située sur le territoire des communes frontalières de Vallorbe (Vaud) et de Jougne (Doubs) [71].